Strasbourg, 19.04.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite en France du 28 novembre au 10 décembre 2010 ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l’autorisation des autorités françaises.

Le CPT relève un certain nombre d’évolutions positives. Des réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques notamment). Toutefois, certaines préoccupations exprimées de longue date par le CPT n’ont trouvé qu’un écho partiel dans le cadre de l’action menée par les autorités françaises. (suite...)

- La France et le Conseil de l'Europe