Strasbourg, 29.01.2013 – Les Conclusions du Comité européen des droits sociaux pour 2012 sont publiques. Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2012 et les Conclusions XX-1 (2012) par Etat partie.

Ces conclusions contiennent l’évaluation du Comité européen des droits sociaux sur l’application de la Charte couvrant le droit à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’égalité des chances. Le Comité a adopté 622 conclusions concernant 42 pays en 2012, dont 155 constats de violations de la Charte. (suite...)

- Conclusions par Etat

- Introductions générales 2012 et XX-1 (2012)

- Plus d'informations sur la Charte Sociale européenne