Moscou, le 11 avril 2013 - « Les autorités russes ont commencé à remédier à plusieurs insuffisances structurelles du système judiciaire, mises en évidence par la Cour européenne des droits de l'homme. Il reste cependant beaucoup à faire pour garantir l’accès à la justice, réparer les violations graves des droits de l'homme et éviter l’afflux de requêtes répétitives devant la Cour », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une visite de 10 jours en Russie.

« Il est positif de constater l’instauration de mesures non privatives de liberté permettant de remplacer la détention provisoire. De plus, les personnes soumises à de mauvaises conditions de détention ont désormais la possibilité d’être indemnisées. Les autorités se sont également employées à améliorer les conditions matérielles de détention », a noté le Commissaire, compte tenu des suites données par les autorités russes aux arrêts de la Cour constatant des violations de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants) dans le cadre de la détention provisoire. « Les soins médicaux dans les établissements pénitentiaires et les autres lieux de détention constitue un autre problème persistant, qui a aussi amené la Cour à conclure à la violation de l’article 3. »

Le Commissaire salue la décision des autorités russes de publier le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) sur sa visite de 2011 dans le Caucase du Nord. M. Muižnieks encourage d’ailleurs les autorités à publier tous les rapports du CPT sur la Russie, y compris le rapport sur la visite de 2012, « car cela contribuerait au règlement des éventuels problèmes relatifs au traitement des personnes détenues ». (suite...)

Voir aussi : La Fédération de Russie et le Conseil de l'Europe