Gouvernance de l'Internet 20/09/2011 Un maximum de droits et un minimum de restrictions dans le cyberespace Un maximum de droits et un minimum de restrictions dans le cyberespace Il convient d'étendre au maximum les droits et de limiter au minimum les restrictions et, en parallèle, de préserver l´Internet de toute perturbation, de protéger les droits de l'homme en ligne et de lutter contre la cybercriminalité : tel sera le message essentiel du Conseil de l'Europe au 6e Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), organisé par les Nations Unies à Nairobi du 27 au 30 septembre. L'accès à l´Internet est...

ECRI 19/09/2011 Lignes directrices aux gouvernements pour lutter contre l’anti-tsiganisme Lignes directrices aux gouvernements pour lutter contre l’anti-tsiganisme La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié aujourd'hui des lignes directrices à l’attention des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe pour lutter contre la montée de l’anti-tsiganisme et de la discrimination envers les Roms. Les lignes directrices appellent à prendre toute mesure pour mettre un terme à la ségrégation scolaire dont sont l’objet les enfants roms et les intégrer dans des...

Comité des Ministres 16/09/2011 Comité des Ministres: décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour des droits de l'homme Comité des Ministres Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2011.   Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles...

Assemblée parlementaire 16/09/2011 Feu vert d'une commission pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national palestinien © Daniel Loncarevic Sur la base d’un rapport présenté par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), la Commission des questions politiques de l’APCE a aujourd’hui donné le feu vert pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national palestinien. L’APCE devra se prononcer sur cette question à l’occasion de sa session plénière à Strasbourg au mois d’octobre. « L’obtention de ce statut devra être...

Assemblée parlementaire 15/09/2011 Mission pré-électorale de l’Assemblée en Tunisie Photo Gamma Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  a effectué une mission préélectorale à Tunis afin d’évaluer la campagne électorale en vue des élections d’une Assemblée Nationale Constituante qui auront lieu le 23 octobre 2011. La délégation a rencontré Mouldi Kefi, Ministre des Affaires étrangères, Ridha Bellhadj, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, et Yadh Ben Achour, Président de la Commission...

Commissaire aux droits de l'Homme 15/09/2011 Irlande : "Les restrictions budgétaires mettent les droits de l'homme en danger" Thomas Hammarberg « Les restrictions budgétaires prévues en Irlande pourraient être préjudiciables à la protection des droits de l'homme. Il est essentiel d’éviter ce risque, auquel les groupes de personnes vulnérables sont particulièrement exposés », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en rendant public aujourd’hui un rapport établi à la suite de la visite qu’il a...

Secrétaire Général 14/09/2011 Thorbjørn Jagland rencontre Jean Leonetti Thorbjørn Jagland rencontre Jean Leonetti Le Secrétaire Général a reçu hier le ministre français chargé des Affaires européennes, Jean Leonetti. À cette occasion, le ministre a confirmé l’engagement de la France à soutenir l’organisation, à Strasbourg, d’un Forum international pour la démocratie qui se tiendra en octobre 2012. La France contribuera à hauteur de 50 000 euros à cet événement. Lors de cet entretien, ont notamment été évoqués le rôle et...

ECRI 13/09/2011 La Commission anti-racisme publie un nouveau rapport sur la Lituanie La Commission anti-racisme publie un nouveau rapport sur la Lituanie La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son quatrième rapport sur la Lituanie. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent telles que l’absence de loi sur les minorités nationales et la situation des Roms. En 2009, le Code pénal a été modifié pour combattre le racisme plus efficacement. Désormais, la loi sur...

Cour européenne des droits de l'homme 12/09/2011 La Cour rend son arrêt dans l'affaire Palomo Sánchez et autres contre l'Espagne Cour européenne des droits de l'homme La Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Palomo Sánchez et autres c. Espagne le 12 septembre. Elle a conclu, à la majorité, à la non-violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme, lu à la lumière de l'article 11 (liberté de réunion et d'association). L'affaire concerne le licenciement d'un groupe de syndicalistes...

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 12/09/2011 Publication de rapports d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains Publication de rapports d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe publie aujourd'hui son rapport d'évaluation sur l'Autriche .  Le rapport sur Chypre a été publié le 12 septembre, et celui sur la Slovaquie est attendu pour le 19 septembre. Ces trois rapports sont les premiers résultats concrets des travaux du...

Ukraine 12/09/2011 Le Conseil de l'Europe lance un Plan d’action pour l’Ukraine 2011-2014 Drapeau de l'Ukraine Le Conseil de l'Europe a lancé, le 16 septembre à Kyiv, un plan d'action triennal destiné à appuyer le programme de réforme européen de l’Ukraine dans les domaines des droits de l'homme, de l’Etat de droit et de la démocratie. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, et le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, Kostyantyn Gryshchenko, ont ouvert la Conférence de lancement. Selon eux, « les résultats positifs...

Secrétaire Général 09/09/2011 Nouvelles stratégies pour l'Europe : le Secrétaire Général participera au Forum stratégique en Slovénie Thorbjørn Jagland En visite en Slovénie les 9-10 septembre, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland participera à une réunion-débat sur "La quête du monde nouveau en Méditerranée" dans le cadre du Forum stratégique de Bled. Ce Forum est un dialogue stratégique de haut niveau entre des dirigeants des secteurs privé et public sur des problèmes essentiels auxquels sont confrontés l'Europe et le monde du 21e siècle. Il s'efforce...

Assemblée parlamentaire 07/09/2011 Les services secrets doivent rendre des comptes pour les faits de torture, d’enlèvement ou de ‘restitution’ Photo Gamma Les services secrets et les agences de renseignements doivent rendre des comptes pour des violations des droits de l’homme comme la torture, les enlèvements ou les « restitutions », et ne sauraient échapper aux enquêtes en invoquant de manière injustifiée la doctrine du « secret d’état », selon la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).   Dans un projet de résolution...

Commissaire aux droits de l'homme 07/09/2011 Hammarberg: L'Italie doit changer son approche envers les Roms Thomas Hammarberg «La situation des Roms et des Sintis en Italie demeure très inquiétante. Il convient de mettre l'accent non plus sur les mesures coercitives telles que les expulsions et les éloignements forcés, mais sur l’intégration sociale et la lutte contre la discrimination et l’antitsiganisme», a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication aujourd’hui du rapport faisant suite à sa visite des...

Conseil de l'Europe 07/09/2011 Le Conseil de l'Europe rend hommage aux victimes des attaques terroristes du 11 septembre Conseil de l'Europe Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, le Président du Comité des Ministres Kostyantyn Gryshchenko, et le Président de l'Assemblée parlementaire Mevlüt Çavuşoğlu ont publié aujourd'hui la déclaration commune en mémoire des victimes des attaques du 11 septembre. "Ce tragique jour de deuil nous rappelle que le terrorisme n'a ni idéologie, ni nationalité, ni religion. Le terrorisme sous toutes ses formes est une violation du...

Commissaire aux droits de l'homme 06/09/2011 « L'impunité et l'insécurité sapent la protection des droits de l'homme dans le Caucase du Nord » Thomas Hammarberg « La situation dans le Caucase du Nord continue de compromettre gravement la protection des droits de l'homme. Il faut certes poursuivre les efforts déployés pour améliorer la qualité de vie de la population de cette région mais il est également nécessaire de faire preuve d'une plus grande détermination à mettre fin aux graves violations des droits de l'homme comme les enlèvements, les disparitions et les mauvais traitements...

Commissaire aux droits de l’homme 05/09/2011 L'Europe doit dire la vérité sur les détentions secrètes et les pratiques de torture des terroristes présumés Thomas Hammarberg Dans un article publié le 5 septembre, le Commissaire aux droits de l’homme appelle les gouvernements européens à s’expliquer sur leur  implication dans les détentions secrètes et les pratiques de torture de la CIA. Le Commissaire Thomas Hammarberg parle des questions sans réponse qui ont trait au soutien donné par l’Europe aux Etats-Unis après les attaques terroristes du 11 septembre. Il déclare: “Les agences partenaires...

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains 01/09/2011 GRETA publie son premier rapport général Poster de la campagne Dans son premier Rapport général, publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) rend compte des premières deux années et demi de son existence et fait le point sur les défis à venir.   Le GRETA est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, en vigueur dans 34 pays en Europe. Entre septembre 2010 et juin 2011, le...

Congrès 01/09/2011 Sommet des Maires sur les Roms : Conférence de presse Sommet des Maires sur les Roms Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe organise un Sommet des Maires intitulé « Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain », le 22 septembre à Strasbourg (France) pour mobiliser l’action locale et régionale en faveur de l’inclusion des Roms et des Gens du voyage. Une conférence de presse aura lieu à Paris le 6 septembre 2011 à 15h00 avec la participation de Keith Whitmore, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Roland Ries, Maire de...

Commissaire aux droits de l’homme 01/09/2011 Dix ans de « guerre mondiale contre le terrorisme » ont fragilisé les droits de l’homme Dix ans de « guerre mondiale contre le terrorisme » ont fragilisé les droits de l’homme – en Europe aussi Le dixième anniversaire des terribles attentats du 11 septembre donne l’occasion de mener une réflexion sur ces événements et leurs conséquences. Ils constituent un crime contre l’humanité, dont il ne faut pas oublier la gravité, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme. Mais cet anniversaire est aussi...