Comité européen des droits sociaux 29/01/2013 Le Conseil de l’Europe publie son rapport sur l’application de la Charte Sociale par ses Etats membres Strasbourg, 29.01.2013 – Les Conclusions du Comité européen des droits sociaux pour 2012 sont publiques. Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2012 et les Conclusions XX-1 (2012) par Etat partie.   Ces conclusions contiennent l’évaluation du Comité européen des droits sociaux sur l’application de la Charte couvrant le droit à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’égalité des chances. Le...

Secrétaire Général 29/01/2013 Thorbjørn Jagland prône une réponse coordonnée à la violence extrémiste Thorbjørn Jagland Strasbourg, 29 janvier 2013 - Intervenant cet après-midi lors d’une conférence à haut niveau, à Bruxelles, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a exhorté les instances internationales à travailler avec les acteurs de niveau national pour les aider à faire face aux formes violentes d’extrémisme. « Les autorités et les populations locales sont en première ligne pour combattre la violence extrémiste, mais elles ne peuvent porter seules ce...

Secrétaire Général 29/01/2013 Le Secrétaire salue les modifications apportées aux textes de loi encadrant les médias et l’appareil judiciaire en Hongrie Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland Strasbourg, 29.01.2013 – Lors d’une conférence de presse à Bruxelles aujourd’hui, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a présenté l’évaluation faite par l’Organisation des textes de loi relatifs aux médias et des réformes judicaires en Hongrie.   « Des progrès considérables ont été accomplis. Le dialogue que nous...

Commissaire aux droits de l'homme 29/01/2013 La Slovénie n’a pas remédié aux violations des droits de l'homme subies par les personnes «radiées» Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks Strasbourg, 29/1/2013 – « La « radiation » de milliers de personnes du registre des résidents permanents de la Slovénie, en 1992, continue d’avoir des effets négatifs sur les droits de l'homme de nombreuses personnes « radiées ». Le Gouvernement slovène devrait intensifier ses efforts et accorder une réparation adéquate à toutes les victimes », affirme Nils Muižnieks,...

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains 28/01/2013 La France appelée à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains Strasbourg, 28.01.2013 – Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a appelé les autorités françaises à prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la lutte contre la traite en France. Dans son premier rapport sur la traite en France , le GRETA exhorte les autorités à lancer sans délai un plan national d’action concerté sur la traite. Le groupe d’expert recommande...

Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 25/01/2013 Journée de la protection des données 2013 Strasbourg, 28.01.2013 – Le Conseil de l’Europe célèbre la Journée de la protection des données, qui commémore l´ouverture à la signature, le 28 janvier 1981, de la « Convention n° 108 », à savoir la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La Convention n° 108 demeure le seul traité juridiquement...

Assemblée parlementaire 24/01/2013 Mali: l’Assemblée demande plus d’engagement et de solidarité avec les forces maliennes et françaises . Strasbourg, 24.01.2013 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, juge nécessaire que les Etats européens et africains, l’UE et les Etats-Unis d’Amérique « renforcent leur engagement et leur solidarité à l’égard des forces maliennes et françaises sur le terrain » afin de mettre un terme à la mise en place d’un « régime fondé sur le...

Assemblée parlementaire 24/01/2013 Jean-Claude Mignon et Štefan Füle : notre étroite coopération est un puissant outil de démocratisation et de transformation en profondeur Jean-Claude Mignon et Štefan Füle Strasbourg, 24.01.2013 - Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et Štefan Füle, Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante, à l’occasion de la visite du Commissaire Füle à l’Assemblée parlementaire du Conseil de...

Assemblée parlementaire 24/01/2013 Montée des tensions en Méditerranée orientale liées aux migrations et demandes d’asile : un problème européen Strasbourg, 24.01.2013 – Face à la montée des tensions liées aux demandes d’asile et aux migrations irrégulières en Grèce, en Turquie et dans d’autres pays méditerranéens, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a souligné la nécessité de repenser les responsabilités, afin de traiter ce qui devrait être considéré non pas comme le problème d’un seul ou de quelques Etats...

Conseil de l'Europe 24/01/2013 En mémoire des victimes de l’Holocauste Palais de l'Europe Strasbourg, le 24 janvier 2013 - La cérémonie organisée à l’occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste aura lieu à 14h45 sur le parvis du Palais de l'Europe.   Le 27 janvier, une conférence, «La Shoah par les balles», de Pierre-Philippe Preux, organisée par le Centre européen du résistant déporté et le Conseil de l’Europe, aura lieu à 14h au Centre européen de la jeunesse du Conseil de...

Secrétaire Général 24/01/2013 Le Secrétaire Général se félicite de la publication du rapport du Comité anti-torture sur la Fédération de Russie Secretary General T. Jagland Strasbourg, 23.01.2013 –« La décision du Gouvernement russe de demander la publication de ce rapport est un signe d’ouverture dont je me félicite et qui, j’en suis sûr, se poursuivra dans l’avenir », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.   « Je suis convaincu que cela illustre le début d’une nouvelle politique de la Fédération de Russie...

Assemblée parlementaire 24/01/2013 Azerbaïdjan : l’APCE poursuit la procédure de suivi et encourage les autorités à “intensifier les efforts” Strasbourg, 23.01.2013 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, a décidé de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de ce pays.   Selon le texte...

Cour européenne des droits de l'homme 23/01/2013 Ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme European Court of Human Rights Strasbourg, 25 janvier 2013 - L’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme a lieu le vendredi 25 janvier 2013. Cent cinquante personnalités du monde judiciaire européen participent à un séminaire organisé à cette occasion. Le séminaire se tient durant l’après-midi à la Cour, à Strasbourg (France), à partir de 14h15 (heure locale), et se poursuivra le soir à 18h15 par la...

Assemblée parlementaire 23/01/2013 Géorgie-Russie: quatre ans après la guerre, la vie des personnes doit primer sur l’intérêt politique . Strasbourg, 23 January 2013 - Les besoins humanitaires urgents qui se sont manifestés au lendemain de la guerre de 2008 entre la Géorgie et la Russie ont été pris en charge, mais il reste dans ce domaine d’importants défis à long terme qui ne pourront être résolus tant que « l’intérêt politique primera sur la vie des personnes », a estimé aujourd’hui l’APCE.    Selon le texte adopté, basé sur le rapport de Tina...

Assemblée parlementaire 23/01/2013 L’Assemblée parlementaire intensifiera et élargira le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo* Strasbourg, 22.01.2013 – Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a souligné la nécessité pour le Conseil de l’Europe « d’entretenir des relations de travail directes avec les autorités du Kosovo à tous les niveaux » pour assurer la bonne mise en œuvre des activités de coopération du Conseil de l’Europe, dans le respect de la neutralité du statut. Elle a en outre...

Assemblée parlementaire 22/01/2013 La BERD entend mesurer plus précisément les progrès de la démocratie Hans Peter Lankes, Vice-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Strasbourg, 22.01.2013 -M. Hans Peter Lankes, Vice-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a souligné aujourd’hui l’importance des relations de la BERD avec le Conseil de l’Europe, et en particulier avec la commission de suivi de l’APCE, en tant qu’instance de contrôle politique.   M. Lankes a déclaré que les textes du Conseil de l’Europe étaient...

Assemblée parlementaire 22/01/2013 Selon la ministre italienne de la Justice, la Cour européenne des droits de l’homme est une référence pour les juges nationaux La ministre italienne de la justice, Paola Severino 22.01.2013 -« La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas seulement un pilier du système de défense des droits fondamentaux, mais aussi une référence pour les juges nationaux » a déclaré la ministre italienne de la justice, Paola Severino, dans son allocution à l’APCE le mardi 22 janvier.   Elle a exposé en détail une série de mesures prises pour...

Secrétaire Général 22/01/2013 Thorbjørn Jagland : «La corruption est la plus grande menace qui pèse sur la démocratie en Europe aujourd’hui» Thorbjørn Jagland Strasbourg, 22.01.2013 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a lancé aujourd’hui un appel fervent à l’Europe pour qu’elle réaffirme son engagement collectif et individuel à protéger les droits de l'homme, la solidarité et la démocratie, tout en mettant en garde contre la corruption qui sévit sur une grande échelle et sape la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.   ...

Président de l'Assemblée parlementaire 22/01/2013 Le Président de l’APCE appelle à la vigilance face à la montée de l’euroscepticisme et du populisme Jean-Claude Mignon Strasbourg, 22.01.2013 – A l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a souligné qu’aujourd’hui « plus que jamais, la réconciliation franco-allemande est porteuse d’un message à la fois d’encouragement, là où une réconciliation paraît encore prématurée, de...

Assemblée parlementaire 21/01/2013 Président Saakachvili : « La Géorgie a payé le prix fort pour avoir choisi la voie de l’intégration européenne » Le Président de la Géorgie, Mikheil Saakachvili  Strasbourg, 21 janvier 2013 – « La Géorgie a été menacée, victime d’embargos, bombardée, envahie et occupée. Deux de nos régions ont fait l’objet d’une épuration ethnique », a déclaré lundi le Président Saakachvili.   Il a rendu hommage au peuple géorgien pour les sacrifices que celui-ci a faits en faveur de l’indépendance et des institutions...