Secrétaire Général 21/08/2012 Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se félicite de la réunion sur les Roms prévue en France Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland Strasbourg, 21.08.2012 – « La réunion de mercredi sur les Roms annoncée par le gouvernement français est une avancée bienvenue pour la recherche de solutions durables. Le Conseil de l’Europe n’a eu de cesse de souligner la nécessité d’aller au-delà de mesures à court terme. À se contenter de déplacer les familles roms d’un endroit à un autre ou d’un pays à un autre, on ne fait qu’empirer...

Assemblée parlementaire 21/08/2012 L'APCE inquiète face aux mesures financières prises contre la coalition du Rêve géorgien Assemblée parlementaire Strasbourg, 21.08.2012 – Les co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont fait part aujourd’hui de leur inquiétude en apprenant que les autorités géorgiennes auraient saisi les comptes bancaires de la coalition d’opposition « Rêve géorgien », compromettant ainsi sa participation à la campagne pour les élections...

Secrétaire Général 17/08/2012 Jagland : La peine prononcée contre les Pussy Riot est sévère Strasbourg, 17.08.2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a fait part aujourd’hui de sa profonde déception au vu du verdict rendu par le tribunal Khamovnitcheski de Moscou contre le groupe Pussy Riot (Maria Alekhina, Nadejda Tolokonnikova et Ekaterina Samoutsevitch).   «Aujourd’hui, trois jeunes femmes ont été condamnées à deux ans de prison, séparées de leurs enfants. Certains diraient que les Pussy Riot auraient dû choisir un endroit plus...

Assemblée parlementaire 17/08/2012 Les rapporteures de l’Assemblée saluent la libération de l’ancien ministre ukrainien de la Défense Ivachtchenko Strasbourg, 16.08.2012 – Les co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué la libération, mardi dernier, de Valeri Ivachtchenko, ancien ministre de la Défense dans le cabinet de l’ex-Premier ministre Ioulia Timochenko. Elles ont également exprimé l’espoir que cette libération serait bientôt suivie par celle de Iouri...

Groupe d’Etats contre la corruption 13/08/2012 Le GRECO appelle la Russie à améliorer sa législation anti-corruption et à augmenter la transparence du financement de ses partis politiques Strasbourg, 13.08.2012 – Le Groupe d’Etats contre la corruption ( GRECO ) du Conseil de l'Europe a appelé aujourd’hui la Fédération de Russie à intensifier sa lutte contre la corruption et à rendre plus transparent le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Dans son rapport ( thème I / thème II ), le GRECO souligne l’excessive complexité de la législation sur le financement...

Secrétaire Général 10/08/2012 Exécution au Texas : Mort n’est pas justice Strasbourg, 10/08/2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a publié aujourd’hui la déclaration suivante : « La peine de mort est abominable, quelles que soient les circonstances, et encore plus lorsqu’elle concerne des enfants, des personnes âgées ou des personnes atteintes de maladies mentales. Tel était le cas de Marvin Wilson, exécuté par les autorités du Texas mardi dernier, bien qu’un examen psychologique ait évalué son quotient...

Secrétaire Général 10/08/2012 Le Bélarus doit reprendre le dialogue Strasbourg, 10.08.2012 – « La décision prise vendredi dernier par le Président Loukachenko d’expulser l’ambassadeur de Suède au Bélarus en raison du soutien apporté par ce dernier à la démocratie et aux droits de l'homme dans ce pays n'aidera pas le Bélarus à sortir de son isolement avec le reste de l’Europe. De plus, la récente décision des autorités du Bélarus de mettre fin aux activités de diplomates suédois dans leur pays ne fera que pénaliser les citoyens du...

Commission de Venise 09/08/2012 La Commission de Venise rendra son avis en octobre sur la situation constitutionnelle en Roumanie La Commission de Venise , qui est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle, rendra un avis officiel en octobre sur les principes constitutionnels et l’état de droit en Roumanie, en réponse aux demandes qui lui ont été adressées le mois dernier par le Premier ministre roumain et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Face aux derniers développements intervenus cette semaine et aux plaintes de la Cour constitutionnelle...

Comité contre la torture 09/08/2012 Publication du rapport du Comité contre la torture sur les Pays-Bas Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport sur la dernière visite qu’il a effectuée aux Pays-Bas. Au rang des points positifs, il se félicite de la tendance à la baisse de la population carcérale, qui contraste avec la situation de nombreux autres pays européens, tout en notant cependant que le nombre de femmes détenues représente actuellement un grand pourcentage de...

Secrétaire Général 08/08/2012 Le Secrétaire Général condamne le recours à la peine de mort Thorbjørn Jagland Strasbourg, 8 août 2012 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a condamné aujourd'hui l'exécution au Japon, la semaine dernière, de deux détenus condamnés à mort : « j'invite instamment le Japon, en sa qualité d'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, à mettre un terme aux exécutions et à rejoindre le nombre croissant de pays opposés à la peine de mort. Mettre à mort n'est pas rendre justice », a...

Congrès de pouvoirs locaux et régionaux 03/08/2012 Le Congrès lance une nouvelle plateforme d’inscription pour la Semaine européenne de la démocratie locale Le Président du Congrès, Keith Whitmore Strasbourg, 02.08.2012 - La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) se déroule chaque année, autour du 15 octobre, sous la coordination du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’édition 2012 se déroulera du 15 au 21 octobre et aura pour thème « Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives ».   Les collectivités...

Assemblée parlementaire 30/07/2012 Le Président de l’APCE appelle tous les acteurs de la vie politique roumaine à surmonter leurs divisions Jean-Claude Mignon Strasbourg, 30.07.2012 – Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a fait aujourd’hui la déclaration suivante, à l’issue du référendum sur la destitution du Président roumain : « Je prends acte des résultats du référendum. J’appelle maintenant tous les acteurs de la vie politique roumaine à surmonter leurs divisions et à accepter de travailler ensemble...

Commissaire aux droits de l’homme 24/07/2012 Les préjugés antimusulmans entravent l’intégration Nils Muižnieks Strasbourg, 24/7/2012 - Les musulmans d’Europe veulent interagir avec les autres Européens et participer à la vie de la société en tant que membres à part entière, mais ils se heurtent régulièrement à diverses formes de préjugés, de discrimination et de violence qui renforcent leur exclusion sociale. C’est la conclusion de recherches menées récemment par plusieurs organisations internationales et ONG. Les commentateurs du « printemps arabe » ont malheureusement...

Assemblée parlementaire 20/07/2012 Roumanie : l’APCE appelle les forces politiques à garantir le fonctionnement démocratique des institutions Jean-Claude Mignon Strasbourg, 19.07.2012 - A l’issue de sa visite d’information en Roumanie les 18 et 19 juillet 2012, la délégation composée du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, ainsi que d’Andreas Gross, Président du Groupe socialiste et d’Anne Brasseur, Présidente de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :...

Secrétaire Général 19/07/2012 Le Secrétaire Général condamne l’attentat terroriste en Bulgarie Thorbjørn Jagland Strasbourg, 19/07/12 – Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fermement condamné aujourd’hui l’attentat terroriste perpétré contre des touristes israéliens dans la ville bulgare de Bourgas. Il a exprimé sa plus profonde sympathie aux familles et aux proches des victimes ainsi qu’à tous ceux qui ont été blessés dans l’attentat. « Un acte terroriste reste un meurtre, quels que soient les motifs invoqués. Le terrorisme est l’un des...

MONEYVAL 17/07/2012 Le rapport du Conseil de l'Europe appelle le Saint-Siège à renforcer son régime de supervision Strasbourg, 18.07.2012 – Le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié aujourd’hui son premier rapport d’évaluation concernant le Saint-Siège (y compris la Ville-Etat du Vatican) (*).     Ce rapport est une évaluation de la mise en œuvre des normes internationales et européennes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du...

Assemblée parlementaire 16/07/2012 Visite en Roumanie d’une délégation de l’Assemblée conduite par le Président Mignon Jean-Claude Mignon Strasbourg, 13.07.2012 - Une délégation composée du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, et de deux représentants des groupes politiques de l’Assemblée se rendra en visite d’information à Bucarest les 18 et 19 juillet 2012.    Le premier jour de la visite la délégation s’entretiendra avec le Président de la Chambre des Députés, Valeriu Ştefan Zgonea, et avec le...

Assemblée parlementaire 13/07/2012 Pots-de-vin à la FIFA : le rapporteur de l’Assemblée demande des réponses à Joseph Blatter Strasbourg, 13.07.2012 – Réagissant aux documents publiés hier par la justice suisse, François Rochebloine (France, PPE/DC), auteur d’un récent rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport, a déclaré :   « Sous la pression de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et d’autres instances, la FIFA a fini par rendre public les détails d’un scandale qui...

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 12/07/2012 Rabat: visite d'une délégation du Congrès au Parlement marocain Moroccan Parliament Strasbourg, le 12 juillet 2012 - A l'invitation du Parlement marocain, une délégation du Congrès s'est rendue à Rabat, le 11 juillet 2012, pour y tenir un échange de vues avec des députés des deux Chambres du Parlement marocain. Cet échange a porté sur le projet de régionalisation avancée au Maroc ainsi que sur le projet de loi organique qui mettra en place une nouvelle organisation territoriale marocaine et qui constitue un enjeu majeur dans l’agenda du pays....

Assemblée parlementaire 12/07/2012 "Morts en Méditerranée : est-ce que ça s’arrêtera un jour ?" Strasbourg, 11.07.2012 – « Une fois de plus, un canot pneumatique avec 55 personnes à son bord a dérivé pendant 15 jours en Méditerranée. Cette fois, il n’y a eu qu’un seul survivant. Quand cela s’arrêtera-t-il ? », s’interroge Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), l'auteur du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? ». Elle a exprimé aujourd’hui sa profonde tristesse et sa...