Strasbourg, le 18 décembre 2012 - Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Ahmet Yildirim c.
Turquie , la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu  une violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’affaire concerne la décision d’un tribunal de bloquer l’accès à « Google Sites » qui hébergeait un site internet dont le propriétaire faisait l’objet d’une procédure pénale pour outrage à la mémoire d’Atatürk. Cette mesure de blocage avait pour effet de verrouiller également l’accès à tous les autres sites hébergés par le serveur. (suite...)

Cour européenne des droits de l'homme: Fiche pays - Turquie

Fiche thématique: Nouvelles technologies

Voir aussi:

Turquie et le Conseil de l'Europe

Société de l'information et gouvernance de l'internet