Strasbourg, 05.07.2012 – Le Conseil de l'Europe a aujourd’hui attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d’expression et d’information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à même de rendre la décision la plus favorable.

Dans la déclaration qu’il vient d’adopter, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe précise que la prévention du tourisme de la diffamation devrait faire partie de la réforme de la législation relative à la diffamation des Etats membres. Il appelle aussi à l’élaboration de règles claires sur le droit et la juridiction applicables pour renforcer la prévisibilité et la sécurité juridiques, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et sur la proportionnalité des dommages-intérêts dans les affaires de diffamation. (suite...)

Déclaration