Commissaire aux droits de l'homme 18/10/2011 Accès des personnes handicapées à la justice : le Commissaire Hammarberg intervient devant la Cour Thomas Hammarberg « Les personnes handicapées se voient bien trop souvent refuser l'accès à la justice sur un pied d'égalité avec les autres », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, présentant des observations écrites à la Cour européenne des droits de l'homme sur une affaire concernant le traitement d'une personne handicapée en Roumanie. L’affaire a été portée...

Président de l’Assemblée 18/10/2011 Le Président de l’Assemblée salue l’échange de prisonniers entre Israël et le Hamas Président de l’Assemblée parlementaire Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’Assemblée parlementaire, a salué le 18 octobre l’échange de prisonniers entre Israël et le Hamas, qu’il a qualifié de ''bonne nouvelle''. ''C’est le signe, en un moment difficile pour le processus de paix, que de longues négociations sont possibles et s’avèrent plus efficaces que le maintien d’un blocage entre Palestiniens et Israéliens'', a-t-il déclaré. ''La...

Commission de Venise 17/10/2011 Les experts juridiques du Conseil de l’Europe condamnent le Bélarus pour sa politique en matière de liberté d'association Commission de Venise L’organe consultatif du Conseil de l’Europe pour les questions constitutionnelles – plus connu sous le nom de "Commission de Venise" - a vivement critiqué le Bélarus pour le traitement qu’il réserve aux organisations non gouvernementales (ONG). Réunie en session plénière à Venise les 14 et 15 octobre, la Commission a constaté que, ces dix dernières années, les associations qui s’occupent des...

L'Assemblée parlementaire et la Commission de Venise 17/10/2011 Le Conseil de l'Europe observe l’élection d’une Assemblée nationale constituante en Tunisie © Gamma Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de vingt membres et conduite par Andreas Gross (Suisse, SOC) se rendra en Tunisie du 20 au 24 octobre pour y observer l’élection d’une Assemblée nationale constituante, aux côtés d’observateurs de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et de l’Union européenne. Les membres de la délégation devraient...

14/10/2011  

Commissioner for Human Rights 14/10/2011 Human rights principles need to be firmly embedded in Turkish justice system Thomas Hammarberg “There are some long-standing, systemic dysfunctions in the Turkish justice system adversely affecting the enjoyment of human rights and fundamental freedoms. Issues related to the independence and impartiality of judges and prosecutors, excessively lengthy pre-trial detention and judicial proceedings are some of the major issues which call for the government’s particular attention”, said the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Thomas Hammarberg, at the end of his five-day visit to Turkey. At the same time he expressed his...

Comité des Ministres 12/10/2011 Le Conseil de l’Europe rappelle à l’Ukraine ses obligations et ses engagements envers l’Organisation Committee of Ministers Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a exprimé aujourd’hui sa grave préoccupation à propos du procès de Yulia Tymochenko et de sa condamnation à 7 ans de prison, assortie de 3 ans d’interdiction d’occuper des fonctions publiques, ainsi qu’à propos des procès en cours contre d’autres hauts responsables ukrainiens. Le Comité a demandé au Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, de porter ses...

Secrétaire Général 11/10/2011 Le Secrétaire Général réagit au verdict rendu contre Timochenko Thorbjørn Jagland En réaction au verdict rendu dans le procès contre l’ancienne Premier ministre Ioulia Timochenko, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « Dans une démocratie, c’est au parlement et aux électeurs de juger des décisions politiques, pas aux tribunaux. J’espère que les modifications du Code pénal qui ont été récemment proposées ne permettront plus la tenue de tels procès à...

Secrétaire Général 11/10/2011 Le Secrétaire Général se rend pour la première fois en visite officielle au Kazakhstan Yerzhan Kazykhanov and Thorbjørn Jagland Le Secrétaire Général Thorbjorn Jagland se rend pour la première fois en visite officielle à Astana, où il rencontrera le Président du Kazakhstan, le Président du Majilis (chambre basse du Parlement), le secrétaire d'État, le Président du Conseil constitutionnel, le Procureur général, le ministre des Affaires étrangères ainsi que d'autres ministres. La visite est une excellente occasion de donner un nouvel élan aux...

Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l’Europe 10/10/2011 Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2011 Conseil de l'Europe L’Union européenne et le Conseil de l’Europe réaffirment à l’unisson leur opposition à la peine de mort, et leur engagement en faveur de son abolition partout dans le monde. Nous pensons que la peine capitale est inhumaine, et qu’elle constitue une violation de la dignité humaine. En Europe, nous savons par expérience que la peine de mort n’empêche pas l’escalade des crimes de sang, et ne rend pas justice aux victimes de...

Présidence du Comité des Ministres 07/10/2011 Le Président du Comité des Ministres appelle à l'éradication de la peine de mort au niveau mondial Kostyantyn Gryshchenko A l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, M. Kostyantyn Gryshchenko, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a fait la déclaration suivante:   « Les efforts déployés au niveau international pour mettre fin à la peine de mort ont permis d’aboutir à son abolition dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et dans de nombreux Etats dans le monde....

Assemblée parlementaire 06/10/2011 Le Président Abbas aux Européens: "Nous comptons sur vous" Le Président Abbas aux Européens : « Nous comptons sur vous » Le Président palestinien Mahmoud Abbas a demandé à l'Europe de soutenir la demande d'accession de la Palestine au statut d'État devant les Nations Unies.   Juste deux jours après l’octroi du statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au Conseil national palestinien, le Président palestinien Mahmoud Abbas a demandé à l'Europe de soutenir la demande d'accession de...

Le Secrétaire Général 05/10/2011 Le Secrétaire Général demande à l’Azerbaïdjan de respecter la liberté d’expression et d’association Thorbjørn Jagland Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a réagi suite aux condamnations prononcées le 3 octobre contre Arif Hadjili, Mahamat Majidli, Tural Abbasli et Fuad Gahramanli accusés de complot et d'atteinte à l'ordre public pour avoir organisé des manifestations antigouvernementales le 2 avril, à Bakou. « Ces condamnations s'inscrivent dans le contexte d'une augmentation inquiétante du nombre de mises en examen de personnes qui ne cherchent qu'à exercer...

Secrétaire Général 04/10/2011 Il faut mettre un terme à la marginalisation des Roms Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland Réagissant aux récentes manifestations anti-Roms, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Ces dernières semaines ont été témoins de nombreux incidents démontrant la montée d’une vague d’antitsiganisme en Europe. En Bulgarie, de violentes manifestations de ce type de racisme ont été déclenchées par le décès suspect d’un non-Rom causé par un automobiliste rom. Je me...

L'Assemblée parlementaire 04/10/2011 L'Assemblée octroie le statut de ''Partenaire pour la démocratie'' au Conseil national palestinien Salim Al-Za'noon, President du Conseil national palestinien et Mevlüt Çavusoglu, Président de l’APCE L’APCE a voté aujourd'hui l’octroi au Conseil national palestinien du statut de «Partenaire pour la démocratie» , statut accordé pour la deuxième fois seulement. En présentant son rapport aujourd’hui, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a indiqué que le statut «créait de nouvelles possibilités pour le peuple palestinien» et pouvait...

Commissaire aux droits de l'Homme 04/10/2011 La protection des journalistes est essentielle à la liberté des médias en Europe, souligne le Commissaire aux droits de l'homme Thomas Hammarberg Ces dernières années, l’Europe a perdu plusieurs grands journalistes d’investigation, victimes de meurtres odieux : Hrant Dink en Turquie, Guéorgui Gongadzé en Ukraine et Elmar Huseynov en Azerbaïdjan. Le 7 octobre 2011, cela fera cinq ans qu’Anna Politkovskaïa a été tuée en Russie. Il faut à tout prix arrêter et traduire en justice les auteurs de ces meurtres, mais aussi leurs commanditaires,...

Assemblée parlementaire 03/10/2011 Le Ministre ukrainien des Affaires étrangères appelle au renforcement des relations avec les “voisins immédiats d’Europe” Konstyantyn Gryshchenko S’adressant pour la dernière fois à l’Assemblée en sa qualité de Président du Comité des Ministres, Kostyantyn Gryshchenko s’est félicité des mouvements démocratiques au Sud de la Méditerranée. Il a souligné la volonté du Conseil de l’Europe d’aider la région dans sa transition vers la démocratie. “J’espère que les plans d’action avec les pays dans...

Assemblée parlementaire 03/10/2011 Vague d’anti-tsiganisme en Bulgarie: déclaration de la Commission juridique de l’Assemblée Assemblée parlementaire La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme est gravement préoccupée par la récente irruption générale d'une haine et de menaces racistes dirigées contre les Roms en Bulgarie. De nombreux Roms craignent pour leur sécurité et celle de leurs...

Président de l’Assemblée 03/10/2011 ''Le terrorisme doit être considéré comme un crime contre l’humanité'' Président de l’Assemblée parlementaire ''Le terrorisme reste la plus grande menace qui pèse sur les valeurs universelles des droits de l'homme. Il doit être considéré comme un crime contre l’humanité'' a déclaré le 3 octobre, le Président de l’Assemblée, Mevlüt Çavusoglu, dans son discours d’ouverture à l’occasion de la session de l’Assemblée,  rappelant la tuerie du camp de jeunes de l’île d’Utoya, l’attentat...

Etats membres 29/09/2011 La Norvège fait don de 2,6 millions EUR pour l'action du Conseil de l'Europe Le secrétaire d'État norvégien, Erik Lahnstein et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, et le secrétaire d'État norvégien, Erik Lahnstein, ont signé en début de journée à Oslo un accord qui prévoit le financement des activités de coopération de l'Organisation dans les États bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD), dans les domaines des...