Secrétaire Général 26/09/2013 Thorbjørn Jagland déçu et très inquiet des actes discriminatoires et des discours stigmatisants à l’encontre des Roms Thorbjørn Jagland Strasbourg, 26 septembre 2013 - En réponse à la discussion actuelle sur les Roms en France, en Suède et dans d’autres pays européens, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante :    « Je suis déçu et très inquiet de voir que les Roms continuent de subir des actes discriminatoires et des discours stigmatisants. Cela ne fera que conduire à...

Conseil de l'Europe 24/09/2013 La transparence au service de la protection de la liberté sur l’internet: un engagement partagé . Strasbourg, le 24 septembre 2013 - Des représentants des institutions publiques, des entreprises et de la société civile se réunissent à Strasbourg 24 et 25 septembre pour discuter les principes du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’internet. Ils réfléchiront à la façon dont les Etats et les autres acteurs concernés peuvent les respecter dans leurs activités respectives. La conférence, intitulée « La transparence au service de la...

Comité des Ministres 20/09/2013 Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme Comité des ministres Strasbourg, le 20 septembre, 2013 – Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 24 au 26 septembre 2013 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme .   Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.   Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent...

Secrétaire Général 19/09/2013 Le Secrétaire Général condamne le meurtre de Pavlos Fyssas et se déclare favorable à une enquête rapide sur le parti «Aube dorée» Thorbjørn Jagland Strasbourg, le 19 septembre 2013 - Le Secrétaire Général Jagland condamne le meurtre du rappeur Pavlos Fyssas et fait part de son soutien au gouvernement grec en faveur d’une enquête rapide sur l’implication du parti « Aube dorée » :   « Ce meurtre découle d’une évolution extrêmement dangereuse à laquelle nous assistons en Grèce ainsi que dans d’autres régions d’Europe. Certains...

Assemblée parlementaire 19/09/2013 Les Présidents arménien et serbe et le Président de la Douma d’Etat russe prendront la parole lors de la session de l’Assemblée parlementaire Strasbourg, 19.09.2013 – Les allocutions du Président de l’Arménie, Serge Sarkissian, du Président de la Serbie, Tomislav Nikolić, et du Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, Sergueï Narychkine, compteront parmi les temps forts de la prochaine session plénière de l’APCE (30 septembre-4 octobre 2013). Des débats sur la sécurité nationale et l’accès à...

Commissaire des droits de l'homme 19/09/2013 Toute décision concernant un enfant migrant doit être fondée sur son intérêt supérieur Strasbourg, 19/9/2013 – Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables, surtout s’ils ne sont accompagnés ni de leurs parents ni d’autres membres adultes de leur famille. Beaucoup ont subi des traumatismes et des abus avant d’arriver en Europe. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits. Or, c’est loin d’être toujours le cas, déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe , en publiant aujourd’hui un nouvel...

Secrétaire Général 19/09/2013 Le Secrétaire Général se rend en Pologne et intervient lors d’une conférence sur le discours de haine dans le discours politique Varsovie, les 18-19 septembre 2013 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe est à Varsovie pour des rencontres avec Bronisław Komorowski, Président polonais, Ewa Kopacz, Maréchal du Sejm, et Piotr Wach, Vice-Président de la délégation polonaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. En compagnie du ministre polonais de l'Administration et de la Numérisation, Michał Boni, Thorbjørn Jagland a ouvert une...

Comité des ministres 18/09/2013 Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique Strasbourg, le 18 septembre 2013 - Le Comité des Ministres déplore les exécutions qui ont récemment eu lieu au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique, Etats observateurs au Conseil de l’Europe.   Ces exécutions vont à l’encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international comme l’atteste la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort adoptée aux Nations Unies.   Lorsque le statut...

Conseil de l'Europe 13/09/2013 Conférence à Varsovie: les messages de haine dans le discours politique Varsovie, 18-19 septembre, 2013  – La conférence organisée par le Ministère polonais de l'administration et de la numérisation et le Conseil de l'Europe, abordera la question du discours de haine émergeant dans le débat public et politique en Europe et des implications pour la société. La conférence « Les messages de haine dans le discours politique – Quelles responsabilités ? » vise à faire la lumière sur les « zones grises » du discours politique se...

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 12/09/2013 La Bosnie-Herzégovine appelée à résoudre les mauvais traitements par la police en Republika Srpska Strasbourg, 12.09.2013 – Dans un rapport publié aujourd´hui, le Comité Anti-torture (CPT) du Conseil de l´Europe (CPT) a appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine à résoudre le problème des mauvais traitements infligés par la police en Republika Srpska et à améliorer la situation des quartiers de détention provisoire des prisons. Le rapport contient les...

Droits des Roms 12/09/2013 Des femmes roms se réunissent à Helsinki à l’occasion d’une conférence internationale Cesmin Lug camp, Mitrovica, Kosovo Strasbourg, 11.09.2013 - Plus de 150 femmes roms venues de toute l’Europe se réunissent à Helsinki du 16 au 17 septembre afin de discuter des moyens permettant d’améliorer la situation pour elles mêmes, pour leurs familles et pour leurs communautés. La 4e Conférence internationale des femmes roms a pour principaux objectifs d’élaborer une stratégie, de souligner l’importance de la participation des femmes à la mise en œuvre des politiques, et...

Commissaire des droits de l'homme 11/09/2013 Il est temps d’établir les responsabilités dans les cas de torture par la CIA Nils Muižnieks Strasbourg, 11/9/2013 – Il y a douze ans, près de trois mille personnes ont péri dans les attentats terroristes perpétrés à New York et Washington. Les commémorations de ce drame sont l’occasion de rendre hommage aux victimes innocentes, mais aussi de réfléchir aux mesures de lutte contre le terrorisme adoptées par les États-Unis et l’Europe. Au nom de cette lutte ont en effet été autorisées des détentions illégales et des...

Cour européenne des droits de l'homme 10/09/2013 La Cour européenne des droits de l’homme publie le recueil des principaux arrêts et décisions Cour européenne des droits de l’homme Strasbourg, le 10 septembre 2013 - La Cour européenne des droits de l’homme a publié le recueil des principaux arrêts et décisions en vue de renforcer la connaissance de sa jurisprudence et d’encourager son application au niveau national. Le Recueil des arrêts et décisions de la Cour rassemble les arrêts et décisions sélectionnés en raison de leur grand intérêt jurisprudentiel. Le président...

Président de l'Assemblée parlementaire 09/09/2013 Le Président de l’Assemblée parlementaire se rend en visite officielle en Suisse Jean-Claude Mignon Strasbourg, 09.09.2013 – Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite officielle en Suisse du 10 au 12 septembre 2013, au cours de laquelle il rencontrera à Berne les Présidents des deux Chambres du Parlement (Conseil national et Conseil des Etats), le Vice-président du Conseil fédéral et Chef du Département fédéral des affaires étrangères, ainsi que la...

Assemblée parlementaire 06/09/2013 Cesser d’adopter des lois homophobes en Fédération de Russie . Strasbourg, 06.09.2013 – Håkon Haugli (Norvège, SOC), Rapporteur général sur les droits des LGBT au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a fait aujourd’hui la déclaration suivante :   Une vague de propagande homophobe déferle sur la Fédération de Russie. Elle conduit à adopter de nouvelles lois et projets de loi. La dernière manifestation en date de cette tendance est le projet de loi qui priverait les parents LGBT du droit de garde de leurs propres...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 05/09/2013 Comité anti-torture: l’Ukraine doit lutter contre les mauvais traitements en prison Strasbourg, 05.09.2013 – Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a préconisé des mesures supplémentaires pour lutter contre les mauvais traitements subis par les détenus dans les colonies pénitentiaires en Ukraine. Le CPT recommande: i) d’engager les changements à partir du sommet...

Assemblée parlementaire 04/09/2013 La Russie appelée à mener une enquête complète sur la mort de Sergueï Magnitski Andreas Gross Strasbourg, 04.09.2013 – Une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité, ainsi que sur l’éventuelle responsabilité pénale de tous les fonctionnaires impliqués dans son décès. La Commission des questions...

Comité des Ministres 03/09/2013 Le 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme Edward Nalbandian Strasbourg, le 3 septembre 2013 - Il y a soixante ans, le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de « Convention européenne des droits de l'homme », entrait en vigueur. Ce traité est incontestablement le pilier de la protection des droits de l’homme en Europe. Depuis plus de soixante ans, les personnes relevant de la juridiction des Etats membres du Conseil de l'Europe bénéficient de cet instrument...

Cour européenne des droits de l'homme 02/09/2013 La Cour célèbre le 60ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg, le 2 septembre, 2013 - Signée à Rome le 1er novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Conformément à l’article 66 de la Convention, c’est le dépôt, à Strasbourg, du 10ème instrument de ratification, en l’espèce par le Grand-Duché du Luxembourg, qui a déclenché l’entrée en...