
Strasbourg, 30.04.2013 – Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT), dans les rapports publiés aujourd’hui sur les visites qu’il a effectuées en Espagne en 2011 et 2012, appelle les autorités espagnoles à mener des enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements, à s’attaquer au problème de la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière.
Lors de sa visite périodique de 2011, le CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. Le rapport met en lumière plusieurs cas d'allégations de mauvais traitements physiques graves infligés par des membres de la Garde civile (Guardia Civil) à des personnes placées en détention au secret (incommunicado) et recommande encore une fois que des mesures soient prises pour veiller à ce que les garanties contre ce type de détention soient effectives dans la pratique.
Le rapport évoque également les multiples allégations de mauvais traitements infligés par la police catalane (Mossos D'Esquadra) et formule des recommandations ayant pour but de renforcer les garanties en place et de veiller à ce que l'ensemble des enquêtes concernant les allégations de mauvais traitements infligés par la police soient menées rapidement et de manière approfondie. Par ailleurs, le rapport recommande que les officiers de la Mossos d’Esquadra portent en permanence une forme quelconque d’identification visible, notamment lors des opérations de maintien de l’ordre.
Le problème croissant du surpeuplement des établissements pénitentiaires et de son impact néfaste sur les conditions de détention sont mis en exergue dans le rapport. (suite...)
Voir aussi : L'Espagne et le Conseil de l'Europe