Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a exprimé aujourd’hui sa grave préoccupation à propos du procès de Yulia Tymochenko et de sa condamnation à 7 ans de prison, assortie de 3 ans d’interdiction d’occuper des fonctions publiques, ainsi qu’à propos des procès en cours contre d’autres hauts responsables ukrainiens.

Le Comité a demandé au Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, de porter ses préoccupations à l’attention des autorités ukrainiennes, et également de poursuivre le dialogue avec les autorités ukrainiennes sur les moyens de développer un système judiciaire indépendant et de mettre en œuvre un cadre juridique conforme aux normes du Conseil de l’Europe.

Le plan d’action pour l’Ukraine récemment adopté, y compris la fourniture d’une expertise du Conseil de l’Europe, pourrait constituer un cadre pour renforcer le fonctionnement des institutions démocratiques et l’Etat de droit en Ukraine. (suite...)

Décision du Comité des Ministres concernant l'Ukraine
Plan d'Action pour l'Ukraine [en]
L'Ukraine et le Conseil de l'Europe