Strasbourg, 6/11/2013 – « L’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures a des effets délétères sur les droits de l'homme, en particulier sur le droit de quitter un pays, qui est une condition préalable nécessaire à la jouissance d’autres droits, notamment du droit de demander l’asile », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, à l’occasion de la publication d’une étude consacrée au droit de quitter un pays.

«Le droit de quitter un pays, inscrit dans la plupart des grands instruments relatifs aux droits de l’homme, vise à faire en sorte que les personnes puissent circuler librement, sans obstacles injustifiés. Or l’UE a adopté une approche du contrôle des frontières et de l’immigration qui suscite de graves préoccupations. En effet, elle conduit des pays tiers à modifier leur législation et leurs pratiques d’une manière qui risque d’entraîner des violations des droits de l'homme, notamment du droit de quitter un pays, de l’interdiction des expulsions collectives et du droit de demander l’asile et d’en bénéficier.»

Parmi les mesures qui suscitent des préoccupations quant à leur compatibilité avec les droits de l'homme figurent le profilage ethnique aux points de passage des frontières, les sanctions imposées aux compagnies aériennes qui n’effectuent pas d’activités de police, la confiscation de documents de voyage, les accords de réadmission et la pratique illégale et très problématique du refoulement, qui consiste à intercepter des personnes en mer ou à une frontière terrestre et à les renvoyer à leur lieu de départ.

« Les conséquences de ces mesures sont particulièrement évidentes dans les Balkans occidentaux, où des pays sont fortement incités à réduire le nombre de leurs ressortissants qui demandent l’asile dans l’UE : tout Etat qui n’obtempère pas risque de voir l’obligation de visa réintroduite pour l’ensemble de ses ressortissants. (suite...)

Etude "Droit de quitter un pays" [en]