Assemblée parlementaire 24/02/2012 L’Assemblée parlementaire observera l’élection présidentielle en Russie Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 29 membres, et conduite par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), se rendra du 1er au 5 mars en Fédération de Russie pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle, aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La délégation devrait rencontrer les candidats à l’élection...

Le Comité des Ministres 24/02/2012 Le Comité des Ministres discutera de la situation en Syrie avec le Conseil des droits de l'homme de l'ONU Committee of Ministers Strasbourg, le 23 février 2012 - Les Délégués des Ministres ont adopté une décision de soutien à la déclaration faite par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe le 15 février 2012 à propos de la situation en Syrie. Ils reviendront sur la question lors de leur prochaine réunion, le 14 mars, en présence de M. Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la Commission internationale...

Commissaire aux droits de l'homme 23/02/2012 Le système judiciaire en Ukraine devrait être plus indépendant Thomas Hammarberg « Les déficiences systémiques qui caractérisent le fonctionnement du système judiciaire ukrainien sont très préjudiciables aux droits de l'homme. Les autorités devraient s'employer résolument à mieux lutter contre ces problèmes », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication d'un rapport fondé sur les constatations qu'il a faites lors de sa visite en Ukraine, du...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 22/02/2012 Le Comité Anti-Torture publie un rapport sur l’Allemagne Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 22 février le rapport sur sa visite en Allemagne , en novembre/décembre 2010, ainsi que la réponse des autorités allemandes. L’un des objectifs de la visite était d’examiner en détail les conditions de détention dans les unités réservées aux détenus...

Secrétaire Général 22/02/2012 Le Secrétaire Général appelle le gouvernement néerlandais à lever les inquiétudes suscitées par un site web Thorbjørn Jagland Strasbourg, 22.02.2012 – Dans une lettre au ministre des Affaires égrangères Uri Rosenthal, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland demande au gouvernement néerlandais de clarifier sa position au sujet d’un site web soutenu par Geert Wilders, chef du Parti pour la liberté (PVV). Ce site est largement jugé xénophobe car il sollicite et diffuse des informations négatives au sujet des citoyens des pays d’Europe centrale et orientale qui...

ECRI 21/02/2012 Les derniers rapports de l'organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe Strasbourg, 21 février 2012 - L’ECRI a publié six nouveaux rapports sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Islande, Italie, Lettonie, au Luxembourg, au Monténégro et en Ukraine. Le Président ad interim de l’ECRI, François Sant'Angelo, se satisfait des développements positifs dans tous ces pays, mais a souligné que des problèmes subsistent. -  Rapport sur l'Islande - ...

Commissioner for Human Rights 20/02/2012 Les personnes ayant des déficiences intellectuelles et psychosociales doivent pouvoir jouir de leurs droits individuels Aujourd’hui, dans plusieurs pays européens, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont habituellement placées sous tutelle – elles sont privées de leur « capacité juridique ». Aux yeux de la loi, ce sont des non-personnes, dont les décisions n’ont aucune valeur juridique. Cette approche est contraire aux normes reconnues en matière de droits de l'homme, déclare Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de...

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Comité des Ministres 16/02/2012 Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à moderniser les médias de service public Comité des Ministres Strasbourg, 16.02.2012 – Le Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui ses pays membres à renforcer l'indépendance éditoriale et opérationnelle des radiotélévisions et autres médias publics.   Le Comité des Ministres de l’Organisation a adopté une Déclaration et une Recommandation invitant les Etats membres à moderniser le cadre de gouvernance des médias de service public et à l’adapter au monde de la communication...

Secrétaire Général 16/02/2012 Le Secrétaire Général réagit à la situation en Syrie Thorbjørn Jagland Strasbourg, 15 février 2012 - Je suis vivement préoccupé par les terribles souffrances endurées par la population de Syrie, pays voisin du Conseil de l’Europe.   Ce qui a déclenché les violences, c’est la répression par laquelle le gouvernement syrien a répondu aux manifestations et aux revendications pacifiques de ceux qui aspiraient à une transition vers une gouvernance démocratique auxquelles tous les groupes ethniques et religieux soient associés.   C’est pourquoi le...

Droits de l’enfant 15/02/2012 Le Conseil de l'Europe propose un plan sur quatre ans pour les droits de l’enfant Strasbourg, 15.02.2012 – Le Conseil de l'Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie de mise en œuvre des normes fondamentales visant à protéger et promouvoir les droits de l'enfant. Il donnera ainsi des orientations et des conseils à ses 47 Etats membres pour les aider à combler les lacunes entre les normes et la pratique. La stratégie sera axée sur quatre grands objectifs : - promouvoir des services et systèmes adaptés aux enfants (dans les domaines de la...

Assemblée parlementaire 13/02/2012 Russie : il est capital que l’élection soit juste, selon la délégation pré-électorale de l'Assemblée Strasbourg, 13.02.2012 – À la veille de l’élection présidentielle, la Russie balance toujours entre l’espoir et la peur ; beaucoup de choses peuvent se passer, mais rien n’est encore sûr, a conclu une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à l’issue d’une visite de quatre jours à Moscou, du 8 au 11 février 2012.   Cette délégation de cinq membres a...

Secrétaire Général 10/02/2012 Thorbjørn Jagland se penche sur la question de l’intégration avec huit Présidents à Helsinki Réunion à Helsinki Strasbourg, 10 février 2012 - A l’invitation de la Présidente finlandaise, Tarja Halonen, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a participé à une réunion avec les Présidents de l’Italie, de l’Allemagne, de la Lettonie, du Portugal, de la Hongrie, de la Slovénie et de la Finlande.   Le Secrétaire Général a présenté une stratégie de gestion démocratique de la diversité en Europe ( voir le...

Le Commissaire aux droits de l'Homme 10/02/2012 L’Islande a besoin d’une législation complète contre la discrimination, souligne le Commissaire Hammarberg Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg « L’Islande devrait adopter une législation complète sur l’égalité de traitement et créer un organisme national de promotion de l’égalité efficace et indépendant pour favoriser la mise en œuvre de cette législation », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'issue d'une visite de deux jours en...

Campagne "Un sur Cinq" 09/02/2012 Le Congrès organise un séminaire pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants Dans le cadre de sa contribution à la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe, le Congrès organise un séminaire à Strasbourg, France, le 9 février. Il réunit un panel d’experts, d’acteurs de terrain et d’élus territoriaux. Sur la base des expériences présentées, le Congrès proposera des modèles de structures applicables aux niveaux local et régional pour prévenir l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que pour...

Assemblée parlementaire 03/02/2012 Une délégation de l’Assemblée en visite pré-électorale à Moscou Gamma Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), composée de cinq membres et conduite par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), se rendra en mission pré-électorale à Moscou du 8 au 11 février 2012 pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant l’élection présidentielle du 4 mars 2012 en Fédération de Russie. La délégation devrait rencontrer le président de la Douma d'Etat, Sergey Naryshkin, des candidats à l’élection...

Commissaire aux droits de l'homme 02/02/2012 Le droit à l’objection de conscience au service militaire devrait être garanti Thomas Hammarberg Strasbourg, 2/2/2012 - Il ne faudrait pas emprisonner les personnes qui ne peuvent pas accomplir leur service militaire en raison de leurs convictions religieuses ou autres, mais leur proposer une solution de remplacement, sous la forme d’un service véritablement civil. C’est désormais la norme en Europe. Si elle est respectée dans la plupart des pays, il y a malheureusement quelques exceptions, déclare Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant...

Comité des Ministres 02/02/2012 Le Comité des Ministres exprime sa "profonde inquiétude" face à la montée des violences à l’encontre de Roms Comité des Ministres Strasbourg, 02.02.2012 - Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – représentant les gouvernements des 47 Etats membres de l’Organisation – a exprimé « sa profonde inquiétude face à la montée de l’antitsiganisme, de la rhétorique anti-Roms et des agressions violentes contre les Roms ».   Il a appelé les gouvernements à « s’abstenir d’utiliser une rhétorique anti-rom, en...

Un nouveau programme du Conseil de l’Europe permettra de vérifier l’authenticité d’un médicament 01/02/2012 Un nouveau programme du Conseil de l’Europe permettra de vérifier l’authenticité d’un médicament eTACT Strasbourg, 01.02.2012 – Le Conseil de l’Europe et sa Direction européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (DEQM) ont lancé « eTACT », un service informatique de traçabilité qui permettra aux patients de vérifier l’authenticité de leurs médicaments sur leurs smartphones ou sur internet.   « eTACT » – un élément de la...

Conférence des OING 31/01/2012 Réélection du président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe Jean-Marie Heydt Les membres de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe ont témoigné leur confiance au Président Jean-Marie Heydt et à sa capacité de les mener au travers de réformes difficiles en le réélisant pour un deuxième mandat de trois ans. M. Heydt poursuivra les réformes destinées à moderniser la Conférence et à revigorer le rôle de représentants de la société civile organisée que jouent les OING auprès du Conseil de...