Secrétaire Général 02/05/2012 Le respect de la liberté de la presse incombe autant aux gouvernements qu’aux journalistes Thorbjørn Jagland Strasbourg, 02.05.2012 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a mis en garde contre l'entretien de relations étroites et non transparentes entre les médias et les gouvernements, qui présente un risque pour les sociétés pluralistes. À l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, il a fait la déclaration suivante :   « La liberté d'expression est un droit fondamental, consacré par...

Le Secrétaire Général 26/04/2012 Thorbjørn Jagland : la Cour des droits de l’homme évalue le traitement médical de Mme Tymochenko Thorbjørn Jagland Strasbourg, 26.04.2012 – Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :     « Je suis extrêmement préoccupé par les informations selon lesquelles Ioulia Timochenko aurait été battue dans la prison où elle est incarcérée. Il est dans l’intérêt du Gouvernement ukrainien de veiller à ce que ces allégations puissent faire l’objet d’une...

Assemblée parlementaire 26/04/2012 Syrie : l’Assemblée salue l’émergence d’une position commune de la communauté internationale Assemblée parlementaire Strasbourg, 26.04.2012 – A l’issue d’un débat d’urgence sur la situation en Syrie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a fermement condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les forces militaires et de sécurité syriennes. Elle déplore aussi les violations persistantes du cessez-le-feu prévu par le plan de paix de Kofi Annan et le nombre croissant de victimes. L’APCE a aussi condamné les...

Etats membres 25/04/2012 La réforme de la Constitution « devrait être en place en 2012 », déclare le ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine Zlatko Lagumdžija et Thorbjørn Jagland Strasbourg, 25 avril 2012 - Le ministre des Affaires étrangères, M. Lagumdžija, a déclaré à l'issue d'un entretien avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, qu'il avait l'intention de faire de la Bosnie-Herzégovine une démocratie stable, fondée sur les valeurs du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général a indiqué que les élections prévues...

Assemblée parlementaire 25/04/2012 Printemps arabe : il faut aller de l’avant dans la promotion de l’égalité hommes-femmes Strasbourg, 24.04.2012 – Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE a invité les pays de la rive sud de la Méditerranée en transition démocratique, à engager des réformes «pour améliorer le statut des femmes et supprimer toute forme de discrimination à leur égard», et à promouvoir la représentation des femmes dans les instances publiques élues. Selon l’Assemblée, ces pays devraient aussi mettre la législation...

Président du Comité des Ministres 24/04/2012 Déclaration du Président du Comité des Ministres sur l’affaire Sejdić & Finci William Hague Strasbourg, le 25 avril 2012 - Le Président du Comité des Ministres, et le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, M. William Hague, a publié aujourd'hui la déclaration suivante:   "En tant qu’Etats membres du Conseil de l’Europe, il nous appartient de veiller à ce que la Bosnie-Herzégovine donne dûment effet à l’arrêt rendu en 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci c....

Assemblée parlementaire 24/04/2012 "Un ensemble de défaillances" ont conduit à la mort de 63 personnes qui fuyaient par la mer le conflit en Libye APCE Strasbourg, 24.04.2012 – L’absence de réaction aux appels de détresse et l’«absence de responsabilité» pour la recherche et le sauvetage font partie d’un «ensemble de défaillances» ayant conduit à la mort de 63 personnes qui fuyaient par la mer le conflit en Libye, au cours d’un tragique périple de 15 jours en mars 2011, selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).   En approuvant le rapport de...

Assemblée parlementaire 24/04/2012 Le ministre marocain des affaires étrangères s’engage pour le succès du partenariat avec le Conseil de l’Europe Le Ministre marocain des affaires étrangères, Saad Dine El Otmani Le ministre marocain des affaires étrangères Saad Dine El Otmani s’est engagé aujourd’hui à œuvrer au succès du partenariat avec le Conseil de l’Europe.Dans son intervention devant l’Assemblée parlementaire, il a déclaré que le Maroc partage les valeurs du Conseil de l’Europe et qu’il existe de solides bases pour l’établissement de l’état de droit et le...

Parliamentary Assembly 23/04/2012 Selon le projet de rapport mis-à-jour de l’APCE, les dirigeants de la FIFA auraient eu connaissance du versement de pots-de-vin Gamma Strasbourg, 23.04.2012 – Il est «difficile d’imaginer» que les dirigeants de la FIFA n’aient pas été au courant des sommes considérables versées à certains officiels de la FIFA dans le cadre de contrats passés avec le groupe suisse de promotion sportive ISMM/ISL, aujourd’hui en faillite, pour les droits de retransmission télévisée de la Coupe du monde, selon l’auteur d’un rapport que l’Assemblée...

Président de l’APCE 23/04/2012 Syrie : «Nous ne pouvons pas rester silencieux face à de telles atrocités» Strasbourg, le 23 avril 2012 - Dans son discours d’ouverture le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, a notamment salué la tenue d’un debat d’ugence sur la situation en Syrie jeudi matin. « Notre objectif reste toujours d’assurer que les transformations démocratiques dans la région de la Méditerranée du Sud se passent de façon pacifique et dans le plein respect des droits humains fondamentaux. Ceci n’est toujours pas le cas en Syrie : plus de dix mille morts, des milliers de...

Assemblée parlementaire 23/04/2012 Le ministre britannique des Affaires européennes appelle à une coopération en faveur de la réforme de la Cour David Lidington Il importe que les gouvernements collaborent dans un esprit de coopération pour veiller à ce que l'ensemble des décisions prises à l'occasion de la conférence de Brighton sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme soient transposées dans la Convention européenne des droits de l'homme d'ici à 2013, a déclaré aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire le ministre britannique des Affaires européennes, David Lidington....

Secrétaire Général 20/04/2012 Inquiétude concernant la liberté d'expression en Azerbaïdjan suite aux récentes attaques envers des journalistes Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland Strasbourg, 20.04.2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :   « La récente agression de journalistes par les agents de sécurité d’une compagnie pétrolière appartenant à l’Etat montre une nouvelle fois que la liberté d'expression est attaquée en Azerbaïdjan.   Les autorités doivent...

CPT 19/04/2012 Des évolutions positives mais insuffisantes, conclut le Comité anti-torture sur la France Shutterstock Strasbourg, 19.04.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ( CPT ) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite en France du 28 novembre au 10 décembre 2010 ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l’autorisation des autorités françaises. Le CPT relève un certain nombre d’évolutions positives. Des...

Conférence de Brighton 19/04/2012 Thorbjørn Jagland : la réforme de la Cour renforce le système européen des droits de l'homme 19.04.2012 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l'homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.   La réforme « a renforcé le rôle et l’autorité de la Cour européenne des droits de l'homme » a déclaré...

Assemblée parlementaire 16/04/2012 Jean-Claude Mignon salue la libération d'un leader de l'opposition bélarusse et de son assistant de campagne Jean-Claude Mignon Strasbourg, 16.04.2012 – Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a salué aujourd'hui la libération du leader de l'opposition bélarusse Andreï Sannikov et de son ancien assistant de campagne Dzmitry Bandarenka, tout en exhortant le Président Loukachenko à « libérer et réhabiliter pleinement tous les autres prisonniers politiques ». « Lors de sa session de...

Le Secrétaire Général 13/04/2012 Déclaration de Thorbjørn Jagland concernant les grévistes de la faim Strasbourg, 13 avril 2012 – Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a fait aujourd'hui la déclaration suivante :   « Les grèves de la faim en Turquie et à Strasbourg se poursuivent depuis plusieurs semaines et je suis fort préoccupé pour les femmes et les hommes qui mettent leur santé et leur vie en danger.   Leur action constitue aussi un obstacle au travail des organes compétents du Conseil de l'Europe, en particulier du Comité pour la prévention de la torture, qui...

Assemblée parlementaire 12/04/2012 Session d'avril de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Assemblée parlementaire Les retombées du Printemps arabe seront l’un des grands thèmes de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 avril 2012, avec des allocutions du Secrétaire général de la Ligue arabe et du ministre marocain des Affaires étrangères.   Une demande de débat d'urgence a par ailleurs été déposée concernant la situation en Syrie. Le ministre marocain des...

Comité des Ministres - Droits de l'Homme 12/04/2012 Exécution des arrêts de la Cour : le Comité des Ministres publie son rapport annuel Comité des Ministres Strasbourg, 12.04.2012 – En 2011, le nombre d’arrêts de la Cour de Strasbourg que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a considéré comme pleinement exécutés par les Etats membres a augmenté de presque 80% par rapport à 2010 (jusqu’à 816). Le nombre de nouvelles affaires est cependant resté élevé (1 606) même si pour la première fois en dix ans leur nombre a diminué (de 6 %, voire plus en ce...

Assemblée parlementaire 11/04/2012 Jean-Claude Mignon : ''en procédant à des exécutions, les autorités de Gaza tournent le dos aux valeurs du Conseil de l’Europe'' Jean-Claude Mignon Strasbourg, 11.04.2012 – Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a exprimé aujourd’hui sa consternation suite à l’exécution par les autorités de Gaza de trois condamnés. « Par cet acte barbare et ignoble, les autorités de Gaza ont délibérément opté pour l’éloignement des valeurs qui...

Council of Europe Group of States against Corruption 11/04/2012 L’Italie doit améliorer la transparence du financement des partis politiques et sanctionner la corruption, selon un rapport du GRECO Strasbourg, 11.04.2012 - – Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a identifié des lacunes majeures dans le système de financement des partis politiques en Italie, qui doivent être comblées en priorité. Le contrôle exercé par les autorités publiques sur le financement politique est fragmenté et formel, et implique trois institutions différentes aux pouvoirs limités, sans...