HRC on assessing the age of migrant children

Le Commissaire aux droits de l’homme
09/08/2011
Thomas Hammarberg, Le Commissaire aux droits de l’homme
Thomas Hammarberg, Le Commissaire aux droits de l’homme

Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires. Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de l'enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soulève une question particulière : quelles méthodes d'évaluation les autorités doivent-elles utiliser pour déterminer si un migrant est âgé de moins ou de plus de 18 ans ? S'il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S'il est considéré comme un adulte, il risque d'être rapidement placé en rétention et expulsé. Plusieurs États européens effectuent des contrôles à l'aide de rayons X pour déterminer si l'intéressé est mineur ou non. Les radiographies de la main, du poignet ou des dents sont ensuite comparées à des tableaux normalisés qui permettent de déterminer « l'âge osseux » d'une personne.
Mais cette méthode est de plus en plus contestée par des médecins spécialisés. Elle n'est en effet pas suffisamment précise pour déterminer un âge et soumet les intéressés à des radiations inutiles. C'est pourquoi de nouvelles évaluations pluridisciplinaires sont nécessaires et ils doivent respecter la culture, la dignité et l'intégrité physique de l'enfant. Et comme une règle de base, au lieu de faire preuve de méfiance à l'égard des mineurs migrants et de les soumettre à des examens inutiles, il importe de les respecter et de leur témoigner de l'empathie ; cette attitude devrait tenir lieu de principe fondamental.