Droits des Roms 28/10/2013 Événements relatifs aux Roms à Strasbourg et Marseille: cérémonie de remise du prix Dosta! et conférence culturelle Strasbourg, 28.10.2013 - Deux événements majeurs destinés à promouvoir la culture rom et les exemples positifs de Roms, ainsi qu’à lutter contre les préjugés, ont lieu cette semaine à Strasbourg et Marseille. À Strasbourg, le prix Dosta! 2013 sera décerné lors d’une cérémonie organisée dans l’hémicycle du bâtiment principal du Conseil de l’Europe, le Palais de l’Europe, aux environs de 18h40 le 30...

Conseil de l'Europe 21/10/2013 Erevan : une conférence sur la lutte contre le racisme et l’intolérance Thorbjørn Jagland et Edward Nalbandian Strasbourg, 21 octobre 2013 – « Le racisme, la xénophobie et les diverses manifestations de l’intolérance et de la discrimination ont causé la chute de l’Europe par le passé. Nous ne devons pas sous-estimer leur pouvoir de nuisance pour notre continent aujourd’hui ». Tel a été le message délivré aujourd’hui par le Secrétaire Général Jagland à Erevan, lors de l’ouverture d’une conférence à...

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains 17/10/2013 Le rapport annuel du GRETA met l’accent sur les cinq priorités clefs de la lutte contre la traite des êtres humains Strasbourg, 17.10.2013 – Dans son rapport annuel, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains ( GRETA ) fixe cinq priorités clefs en matière de lutte internationale contre la traite des êtres humains. Dans l’introduction du rapport, publié ce jour, il est souligné : · Qu’il est crucial que davantage de pays signent la Convention révolutionnaire du Conseil de l’Europe pour la lutte...

Conseil de l'Europe 16/10/2013 Le Conseil de l’Europe établit un Bureau de programme sur la cybercriminalité à Bucarest Gabriella Battaini-Dragoni et Titus Corlăţean Strasbourg, 15.10.2013 - Le Conseil de l’Europe mettra en place un Bureau de programme sur la cybercriminalité à Bucarest (Roumanie), afin d’assurer la gestion de ses projets relatifs au renforcement des capacités en matière de cybercriminalité. A cet effet, un Protocole d’accord a été signé aujourd’hui, à Bucarest, par Titus Corlăţean, Ministre des Affaires étrangères de Roumanie, et Gabriella Battaini-Dragoni,...

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Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) 15/10/2013 Rapports de l'ECRI sur Malte, la Moldavie, les Pays-Bas et la Fédération de Russie Demonstrations against racial intolerance, Ulan-Ude, Russia, 2009 Strasbourg, le 15 octobre 2013 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a publié de nouveaux rapports sur Malte, la République de Moldova, les Pays-Bas et la Fédération de Russie.   Chaque rapport inclut trois recommandations aux autorités qui nécessitent une mise en œuvre prioritaire et feront l'objet d'un réexamen de l'ECRI dans...

Président de l'Assemblée parlementaire 14/10/2013 Italie: le Président salue les efforts pour sauver des migrants en détresse en mer Jean-Claude Mignon Strasbourg, le 11 octobre 2013 - A l’issue d’une visite officielle en Italie (10 -11 octobre 2013), Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire (APCE) a salué les efforts entrepris par l’Italie pour sauver les vies des migrants et des réfugiés en détresse en mer, et plus particulièrement le travail remarquable et incessant des garde-côtes. Il a également salué la volonté des autorités italiennes au plus...

Pharmacopée Européenne 14/10/2013 Contrefaçon de médicaments: le Conseil de l’Europe passe à la vitesse supérieure au niveau mondial avec la Convention MEDICRIME Strasbourg, 11.10.2013 – Soixante-dix participants de 32 pays de tous les continents, Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, Etats observateurs de la Commission de la Pharmacopée Européenne se réuniront les 16 et 17 octobre à Strasbourg pour discuter des collaborations à mettre en œuvre tant du point de vue juridique que de la santé publique, de manière à permettre une ratification rapide de la Convention MEDICRIME par le plus grand...

Commission de Venise 11/10/2013 L’Ukraine, l’Azerbaïdjan et la Tunisie à l’ordre du jour de la réunion de la Commission de Venise Scuola Grande San Giovanni Evangelista Strasbourg, 11.10.2013 – La Commission de Venise , organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions juridiques et constitutionnelles, tient une session plénière les 11 et 12 octobre à Venise. Lors de cette réunion, la Commission de Venise pourrait notamment adopter les documents suivants : Ukraine - un avis conjoint de la Commission de Venise et du Conseil de l'Europe sur le degré de conformité du nouveau projet de loi sur le ministère public avec...

Assemblée parlementaire 10/10/2013 Election présidentielle en Azerbaïdjan: déclaration commune de l'APCE et du PE . Strasbourg, le 10 octobre 2013 - Des délégations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen ont été invitées par les autorités azerbaïdjanaises à observer l’élection présidentielle du 9 octobre 2013. Les délégations ont félicité le peuple azerbaïdjanais pour le caractère pacifique de la campagne et du scrutin, et pour un processus électoral libre, équitable et transparent. ...

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 10/10/2013 Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Turquie . Strasbourg, le 10 octobre 2013 - Le Comité anti- torture (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en juin 2012 en Turquie. Cette visite avait pour principal objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des mineurs détenus dans des établissements pénitentiaires.   Elle avait été provoquée par des allégations reçues plus tôt en 2012 concernant des mauvais...

Conseil de l'Europe et l'Union européenne 10/10/2013 Journée contre la peine de mort: déclaration conjointe Conseil de l'Europe/UE Strasbourg, 10 October 2013 - Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland et la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton ont publié une déclaration conjointe à l'occasion de la 7e Journée européenne contre la peine de mort (10 octobre). Ils y réaffirment leur ferme opposition à la peine capitale, soulignant qu'elle est...

Commissaire des droits de l'homme 09/10/2013 Les mesures d’austérité affaiblissent la protection des droits de l'homme en Espagne, selon le Commissaire Muižnieks Nils Muižnieks Strasbourg, 9/10/2013 – « La réduction des budgets de la protection sociale, de la santé et de l’éducation ont entraîné un développement inquiétant de la pauvreté des familles en Espagne. Cette situation a des effets particulièrement négatifs sur la jouissance des droits de l'homme par les enfants et les personnes handicapées. Les autorités espagnoles devraient s’attacher davantage à faire...