
Strasbourg, 14.06.12 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite effectuée en Serbie en février 2011, ainsi que la réponse des autorités serbes.
Au cours de la visite, la délégation du CPT a recueilli plusieurs allégations de mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre, y compris en ce qui concerne des mineurs. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque, au moment de l’arrestation ou lors des interrogatoires des suspects dans les commissariats de police. Le CPT a recommandé qu’il soit rappelé aux agents de police que toute forme de mauvais traitement est inacceptable et fera l’objet de sanctions sévères. (suite...)
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Russie
Des représentants du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe ont récemment eu une série d’entretiens à haut niveau avec les autorités fédérales russes. En plus du suivi des constatations faites par le CPT lors de sa visite dans la région du Caucase du Nord en avril-mai 2011, les discussions ont porté sur les questions plus larges de la coopération entre le Comité et les autorités russes et de la publication des rapports du CPT.
Le 21 mai 2012, les représentants du CPT ont rencontré, à Moscou, le Président du Comité d’enquête de la Fédération de Russie, Alexander BASTRYKIN ainsi que les Chefs des Départements d’enquête de la République tchétchène et des Républiques du Daghestan et de l’Ossétie du Nord–Alania. Au cours de cette rencontre, il a été particulièrement question de la récente décision de mettre en place une unité spécialisée pour enquêter sur les plaintes de mauvais traitements visant des membres des forces de l’ordre. Cette décision a été saluée par les représentants du CPT comme une avancée importante dans la lutte contre l’impunité. (suite...)
- La Serbie et le Conseil de l'Europe
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