US Venice Commission
Strasbourg, 30/01/2013 – Le Secrétaire Général Jagland se félicite de l’annonce du Département d’Etat américain, qui a fait part aujourd’hui au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du souhait des Etats-Unis de devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise ».
« Cette annonce est une bonne nouvelle pour l’Europe et pour les Etats-Unis. Elle permettra aux deux parties de partager leur expertise et de coopérer plus étroitement à promouvoir les droits de l’homme, la primauté du droit et la démocratie, à la fois dans les pays membres du Conseil de l’Europe et dans notre voisinage » a déclaré M. Jagland.
Les Etats-Unis ont déjà le statut d’observateur auprès de la Commission de Venise.
En tant que membre à part entière, ils auront le droit de nommer un membre et un suppléant à la Commission. Ce membre pourra prendre part aux quatre sessions plénières annuelles et aux visites dans les pays, travailler à l’élaboration des avis et voter sur les avis et recommandations.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’exprimera sur cette demande d’adhésion dans les prochaines semaines.