« L’indépendance et l’impartialité sont les principes fondamentaux sur lesquels devrait se fonder la justice. Si ces principes sont battus en brèche, le système perd sa crédibilité, ce qui peut être très préjudiciable au fonctionnement de la démocratie », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme à l’issue de sa visite en Ukraine.

Au cours de sa visite, Thomas Hammarberg a relevé avec préoccupation la situation incertaine de la Cour suprême ukrainienne et le grand nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui font ressortir certains dysfonctionnements systémiques en Ukraine, tels que la durée excessive des procédures judiciaires, l’inexécution des décisions de justice internes ou le recours fréquent à la détention provisoire, qui continue de poser un problème majeur sur le plan des droits de l’homme. Il a invité instamment les autorités ukrainiennes à prendre en compte, dans le cadre de la réforme législative en cours, les avis d’experts formulés par le Conseil de l’Europe sur le système judiciaire et le statut des juges, la procédure pénale et d’autres textes législatifs. (suite [en]...)