Assemblée parlementaire 06/07/2011 Bélarus: la nouvelle vague de répressions est condamnée Andres Herkel, rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur la situation au Bélarus Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire (APCE) sur la situation au Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a condamné la nouvelle vague de violence contre des manifestants pacifiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Bélarus. « Je suis préoccupé par la dispersion brutale de manifestations pacifiques à Minsk et dans d’autres villes le 3 juillet, Jour de l’Indépendance, où des...

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 05/07/2011 La détention d’élus locaux en Turquie demeure une source de vive inquiétude Lars O Molin, President of the Congress Monitoring Committee and Keith Whitmore, President of the Congress « Le maintien en détention de dizaines d’élus locaux, y compris le membre du Congrès Mme Leyla Güven, reste pour le Congrès une source de vive inquiétude », a déclaré Keith Whitmore, Président du Congrès, à l’occasion de la réunion de la Commission de suivi du Congrès à Izmir (Turquie), le 4 juillet 2011. Le Congrès a...

Commissaire aux droits de l'homme 05/07/2011 Géorgie : « Les droits de l'homme doivent être mieux protégés dans le système judiciaire » Thomas Hammarberg « Il est nécessaire d’intensifier les efforts pour remédier aux graves lacunes du système judiciaire et le rendre plus transparent et plus équitable », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd’hui un rapport sur la visite qu’il a effectuée en Géorgie du 18 au 20 avril 2011. Ce rapport s’intéresse essentiellement au niveau de protection des droits de l'homme...

Cour européenne des droits de l’homme 05/07/2011 Sir Nicolas Bratza élu président de la Cour européenne des droits de l’homme Sir Nicolas Bratza La Cour européenne des Droits de l’Homme a élu son nouveau président, Sir Nicolas Bratza (britannique). Son mandat débutera le 4 novembre 2011. Le Président a été élu à bulletin secret par les 47 juges de la Cour. Sir Nicolas Bratza succèdera à Jean-Paul Costa (français) dont le mandat prendra fin le 3 novembre 2011 en raison de la limite d’âge. Sir Nicolas est né le 3 mars 1945. Il a étudié le droit à...

Assemblée parlementaire 04/07/2011 Des rapporteurs de l'Assemblée effectuent une visite d’information en Hongrie Le drapeau de la Hongrie Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 6 au 8 juillet.  Une proposition de janvier 2011, signée par 24 membres de l’Assemblée, fait état d’une « vive...

Droits sociaux 01/07/2011 L'Autriche ratifie la Charte sociale européenne révisée Le Président du Comité européen des droits sociaux, Luis Jimena Quesada Le président du Comité européen des droits sociaux, M. Luis Jimena Quesada, s’est dit satisfait de la ratification de la Charte sociale européenne révisée par l'Autriche, qui devient ainsi le 31e État partie à cette convention du Conseil de l'Europe destinée à protéger les droits sociaux. 43 pays ont désormais ratifié, soit la Charte de 1961, soit la Charte révisée. (plus d’informations). « Je...

Secrétaire Général 30/06/2011 Le Secrétaire Général se félicite de la décision de reporter l’examen du projet de loi constitutionnelle Thorbjørn Jagland Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a déclaré aujourd'hui dans une interview donnée à Ria Novosti qu'il se félicitait de la décision prise par la Douma d'État de reporter l'examen du projet de loi constitutionnelle qui permettrait à la Cour constitutionnelle russe de décider de l'opportunité d'exécuter ou non les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. « Ce projet de loi constitutionnelle...

6e Université de la Démocratie 30/06/2011 La 6e Université de la Démocratie adopte sa déclaration finale Hémicycle Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ,Nebojša Radmanović, Président de la présidence de Bosnie Herzégovine ,Diana Wallis, Vice-Présidente du Parlement européen, et Vladimir Lukin, médiateur pour les droits de l’Homme de la Fédération de Russie, membre du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe , ont conclu la 6e Université de la Démocratie. C’est un jeune étudiant tunisien qui a...

GRECO 29/06/2011 Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie son rapport annuel Drago Kos, Président du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) Drago Kos, Président du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, a réclamé aujourd’hui que soient déployées plus de ressources – en termes d’efforts, de temps et de financement – au profit de la lutte contre la corruption en Europe, et au niveau mondial. Lors de la présentation du rapport annueldu GRECO au Comité des Ministres du Conseil de l´Europe, il a souligné que le GRECO avait observé des « baisses de...

Secrétaire Général 28/06/2011 Le Secrétaire Général préoccupé par une proposition de loi constitutionnelle russe Thorbjørn Jagland Dans une interview donnée à l'agence de presse RIA Novosti, le Secrétaire Général a réagi aujourd'hui à l'annonce d'une proposition de loi constitutionnelle déposée devant le Parlement russe par le sénateur Torshin. En cas d'adoption, ce texte permettrait aux juridictions constitutionnelles russes de décider de l'exécution ou non des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Secrétaire Général a indiqué qu'il...

Université d’été de la Démocratie 28/06/2011 Les dirigeants doivent avoir un grand sens de l’éthique Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland « Pour protéger les droits de l’homme et développer des démocraties prospères, il est essentiel que les dirigeants aient un grand sens de l’éthique », a affirmé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, lors de la séance d’ouverture de l’Université d’été du Conseil de l’Europe. Son message a été repris par Rafaa Ben Achour, ministre délégué...

Cour européenne des droits de l’homme 28/06/2011 La Cour européenne des droits de l’homme communique 21 arrêts European Court of Human Rights La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui 21 arrêts de chambre. Dans l’affaire Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, la Cour dit que les requérants ne devraient pas être renvoyés dans leur pays d'origine, la Somalie, car ils risquent de subir des mauvais traitements ou d’être tues s’ils sont renvoyés. Cet arrêt est considéré comme arrêt de principe. 214 affaires similaires sont actuellement pendantes devant la Cour...

Commissaire aux droits de l'Homme 28/06/2011 Les responsables politiques qui tiennent des propos anti-Rom alimentent la haine Thomas Hammarberg Des affiches placardées à Milan pendant la récente campagne électorale pour les municipales agitaient la menace selon laquelle la ville était en passe de devenir une « ville tsigane ». Bien qu’il s’agisse là d’une manifestation extrême de xénophobie, les propos anti-roms sont en fait chose courante dans la bouche de responsables politiques de plusieurs pays d’Europe, déclare le Commissaire Hammarberg dans son dernier article du Carnet des...

Contributions volontaires 2010 : données clés 27/06/2011 Contributions volontaires 2010 : données clés Contributions volontaires 2010 Les contributions volontaires versées par des gouvernements et des institutions ont continué à progresser en 2010 et financent aujourd’hui une part importante des activités du Conseil de l’Europe. Le rapport indique que l’Union européenne, le Danemark, le Fond fiduciaire pour les droits de l’homme*, la Norvège, l’Allemagne, la Finlande, la Turquie et la Suisse ont été les donateurs les plus généreux. En 2010, les contributions volontaires reçues se...

Session d'été de l'Assemblée parlamentaire 24/06/2011 Vivre ensemble – Concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Tout en saluant le rapport du Groupe d’éminentes personnalités «Vivre ensemble – Concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle», l’APCE a encouragé les responsables politiques et les représentants élus, à tous les niveaux, à s’exprimer sur les défis soulevés « par les menaces au projet et à la solidarité...

Représentant spécial pour les Roms 24/06/2011 Accueil favorable de la stratégie de l'UE en faveur des Roms Programme européen de formation des médiateurs roms Le Conseil de l'Europe s'est félicité aujourd'hui de l'aval donné par le Conseil européen au cadre européen des stratégies nationales d’intégration des Roms défini par l’Union européenne, qui établit une approche ciblée pour réagir plus efficacement, dans l'ensemble de l’UE, à l'exclusion et la discrimination structurelles de la plus importante minorité européenne. Jeroen Schokkenbroek,...

Assemblée parlementaire 23/06/2011 Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? Photo: Gamma L’Assemblée parlementaire a ouvert une enquête pour déterminer qui est responsable de la mort des plus de 1000 « boat people » portés disparus en Méditerranée depuis janvier 2011 en tentant de gagner le territoire européen à partir de l’Afrique du Nord. En réponse à une demande d’enquête signée par 34 membres de l’Assemblée, la Commission des migrations de l’APCE a chargé aujourd’hui Tineke Strik (Pays-Bas, SOC) d’établir un rapport...

Session de l'Asemblée parliamentaire 23/06/2011 La Ministre allemande de la Justice appelle à pérenniser le « joyau » qu’est la Cour Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre allemande de la Justice L’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme comblera une brèche importante dans l’arsenal de protection des droits fondamenteux en Europe, a déclaré Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre allemande de la Justice. Intervenant dans le débat sur la situation des droits de l’homme en Europe, la Ministre a indiqué combien il était...

Commissaire aux droits de l'homme 23/06/2011 Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont toujours victimes de discrimination Thomas Hammarberg « Des millions de personnes en Europe sont victimes de discrimination, de stigmatisation, voire de violence en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou perçue, ou de leur identité de genre. Elles ne peuvent exercer pleinement leurs droits de l’homme universels. Il est urgent que tous les gouvernements européens remédient à cet état de fait et prennent des mesures politiques et législatives pour combattre l'homophobie et la transphobie », a...

Assemblée parlementaire 22/06/2011 L’Europe doit partager son expérience de la transition démocratique, déclare le Ministre bulgare des Affaires étrangères Nickolay Mladenov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie S’adressant à l’Assemblée parlementaire, le ministre bulgare des Affaires étrangères, Nickolay Mladenov a évoqué les vents de changements qui soufflent sur le voisinage Sud de l’Europe, en soulignant que l’Europe devait partager son expérience de la transition démocratique. C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, que la Bulgarie a organisé dans sa capitale en...