Strasbourg, 11.10.2013 – La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions juridiques et constitutionnelles, tient une session plénière les 11 et 12 octobre à Venise.

Lors de cette réunion, la Commission de Venise pourrait notamment adopter les documents suivants :
Ukraine
- un avis conjoint de la Commission de Venise et du Conseil de l'Europe sur le degré de conformité du nouveau projet de loi sur le ministère public avec les normes européennes,
- un avis conjoint du Conseil de l'Europe et de l’OSCE/BIDDH évaluant les propositions de modification des dispositions légales relatives aux élections législatives ;

Azerbaïdjan
- un avis sur la compatibilité de lois récentes contre la diffamation avec les normes européennes, dont deux arrêts contre l’Azerbaïdjan rendus par la Cour européenne des droits de l'homme ;

Tunisie
- un avis sur le projet final de Constitution, qui avait été demandé en juin par le Président de l’Assemblée nationale constituante ;

Géorgie
- un avis sur les propositions de modification de la Constitution concernant les pouvoirs du Parlement géorgien et la procédure de révision de la Constitution ;

Bosnie-Herzégovine
- un mémoire amicus curiae sur la question de savoir si le choix du 9 janvier comme date de la fête nationale dans la Republika Srpska peut être jugé discriminatoire sous l’angle de la Convention européenne des droits de l'homme et d’autres normes internationales.
 

Communiqué de presse

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