Strasbourg, 06.11.2013 – Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a exhorté les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que les indices médicaux de mauvais traitements de personnes détenues soient signalés avec exactitude et en temps utile, de manière à faciliter les enquêtes.

Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité souligne que dans nombre d’Etats membres, les indices médicaux de mauvais traitements ne sont pas rassemblés et signalés de manière satisfaisante. Les procédures en vigueur ne garantissent pas toujours que les blessures présentées par les personnes privées de liberté soient bien consignées et signalées aux autorités compétentes.

Le CPT souligne que, lorsque les personnes sont admises en prison, elles doivent bénéficier d’un entretien approprié et d’un examen physique, effectués par un professionnel de santé, dans un délai de 24 heures. La même procédure doit être suivie lorsqu’un détenu qui a été de nouveau confié à la police, à des fins d’enquête, est ramené à la prison.

« Il est indispensable de rassembler et de signaler les indices médicaux pour pouvoir enquêter sur les cas de mauvais traitements éventuels et mettre en cause leurs auteurs, ce qui constitue le moyen dissuasif le plus efficace d’éviter de futurs abus», a déclaré le Président du CPT, Lətif Hüseynov.

Le rapport annuel du CPT contient des informations sur les 21 visites effectuées d’août 2012 à juillet 2013. (suite...)