Strasbourg, le 12 décembre 2012 - La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire El-Masri c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine », en audience publique le 13 décembre 2012 à 11 h (heure locale) au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.

La Cour a conclu que « l’ex-République yougoslave de Macédoine » devait être tenue pour responsable des actes de torture et des mauvais traitement subis par l’intéressé dans le pays lui-même et après son transfert aux autorités américaines dans le cadre d’une « remise » extrajudiciaire.

Dans cette affaire, un ressortissant allemand d’origine libanaise dit avoir été victime d’une opération secrète de « restitution » au cours de laquelle il aurait été arrêté, mis à l’isolement, interrogé, maltraité dans un hôtel de Skopje pendant 23 jours, puis remis à des agents de la CIA qui l’auraient conduit dans un centre de détention secret en Afghanistan, où il aurait subi d’autres mauvais traitements pendant plus de quatre mois. (suite...)

Site web de la Cour européenne des droits de l'homme

Voir aussi:
Le Président de l’APCE salue l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire el-Masri
Audience de Grande Chambre El-Masri c. L'ex-Republique yougoslave de Macedoine 16.05.2012
Annonce d'audience en mai 2012
Renvoi devant la Grande Chambre El-Masri c. "'l'ex-République yougoslave de Macédoine "