Cour européenne des droits de l'homme 19/02/2013 Cour européenne des droits de l'homme: arrêt contre l'Autriche Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg, le 19 février 2013 - Dans son arrêt de Grande Chambre, rendu dans l’affaire X et autres c. Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme conclut : - à la majorité, à la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la différence de traitement subie par...

Assemblée parlementaire 19/02/2013 Election en Arménie : globalement bien administrée, malgré la persistance de sérieux problèmes Flag of Armenia . Strasbourg, 19.02.2013 – L’élection présidentielle arménienne a été globalement bien administrée et s’est caractérisée par le respect des libertés fondamentales, notamment de la liberté de réunion et d’expression, a conclu la mission internationale d’observation des élections dans une déclaration publiée aujourd’hui. Dans le même temps, un manque d’impartialité de la part de...

Commission antiracisme du Conseil de l’Europe (ECRI) 19/02/2013 Rapports de l'ECRI sur la lutte contre le racisme et l’intolérance en Europe . Strasbourg, 19.02.2013 – La commission antiracisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a publié aujourd’hui des rapports sur l’Irlande et le Liechtenstein. Si elle se félicite de certains progrès, elle note aussi que certains points demeurent préoccupants.   L’ECRI a adressé aux autorités irlandaises des recommandations à mettre en œuvre de manière prioritaire, qui concernent l'instruction des demandes d'asile, l’enregistrement des mineurs...

Assemblée parlementaire 19/02/2013 Erevan: la mission d’observation des élections en Arménie tiendra une conférence de presse à 15h . Strasbourg, 15.02.2013 – La mission internationale d’observation de l’élection présidentielle en Arménie présentera sa déclaration post-électorale préliminaire lors l’une conférence de presse qui se tiendra le mardi 19 février, à Erevan.   Cette mission est une initiative commune du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH), de l’Assemblée parlementaire du Conseil de...

Comité des ministres 18/02/2013 Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme Comité des ministres Strasbourg, 18.02.2013 – Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 5 au 7 mars 2013 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.   Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.   Les affaires que le Comité des Ministres se propose d’examiner et dont la liste est reproduite...

MONEYVAL 18/02/2013 L’organe de lutte contre le blanchiment d´argent publie un rapport sur la République de Moldova . Strasbourg, 18.02.2013 – Dans un rapport publié aujourd’hui qui évalue les mesures prises en République de Moldova pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe conclut que des progrès ont été faits, mais qu’il reste des améliorations à apporter. Le rapport souligne que, par rapport à 2007 (date de la dernière évaluation de ce pays), la réforme du droit pénal a...

Assemblée parlementaire 15/02/2013 Iran: l’Assemblée parlementaire appelle à la libération des leaders du Mouvement Vert Strasbourg, 15.02.2013 – « Le Gouvernement iranien doit libérer immédiatement, et sans condition, les leaders du Mouvement Vert iranien placés arbitrairement en résidence surveillée depuis exactement deux ans », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). M. Marcenaro s’est exprimé à l’occasion du deuxième...

Conseil de l'Europe 14/02/2013 Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains – le paradoxe des démocraties Strasbourg, 14.02.2013 – Pour dégager les bases d’une stratégie de lutte contre la pauvreté renouvelée, le Conseil de l’Europe organise, en partenariat avec la Commission européenne, une Conférence « Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains – le paradoxe des démocraties » les 21 et 22 février à Strasbourg.   Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et...

Commissaire aux droits de l'homme 12/02/2013 Les défenseurs des droits de l’homme au Bélarus ont besoin de soutien Nils Muižnieks Strasbourg, 12/2/2013 - Le Bélarus n’est pas un Etat membre du Conseil de l'Europe et ne devrait pas même être considéré comme un candidat à l’adhésion tant qu’il n’a pas libéré tous les défenseurs des droits de l'homme et tous les militants de l’opposition emprisonnés pour des motifs politiques, tant qu’il n’a pas aboli la peine de mort et tant qu’il n’a pas mené de vastes réformes démocratiques,...

GRETA 12/02/2013 Le groupe contre la traite des êtres humains appelle le Portugal à améliorer l’assistance aux victimes Strasbourg, 12.02.2013 – Le Groupe d'experts du Conseil de l´Europe contre la traite des êtres humains (GRETA) a appelé aujourd'hui les autorités portugaises à améliorer l’assistance fournie aux victimes de la traite et à prévoir pour ces personnes un hébergement convenable et sûr.   Dans son premier rapport sur le Portugal, publié aujourd'hui, le GRETA reconnaît que le Portugal a pris d’importantes mesures pour prévenir et combattre la traite des...

Secrétaire Général 08/02/2013 Thorbjørn Jagland préoccupé par les récents événements en Azerbaïdjan Thorbjørn Jagland Strasbourg, le 8 février 2013 - Strasbourg, 08.02.2013 – Après l’annonce de la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel de Bakou, qui confirme le maintien en détention de deux militants des droits de l’homme, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante :   « Je suis préoccupé par les récents événements survenus à Bakou et par la réaction brutale de la police face aux...

Président de l'Assemblée parlementaire 06/02/2013 Tunisie : le Président de l’Assemblée parlementaire condamne l’assassinat de Chokri Belaïd Jean-Claude Mignon Strasbourg, 06.02.2013 – Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est déclaré choqué par l’assassinat de Chokri Belaïd, une figure de l’opposition tunisienne. « Je condamne fermement ce crime odieux qui vise à déstabiliser le processus de transition démocratique en Tunisie et qui cherche à saper les efforts de tous ceux qui œuvrent pour la défense des...

Secrétaire Général 06/02/2013 Thorbjørn Jagland visite le camp de réfugiés d’Altınözü en Turquie, près de la frontière syrienne Thorbjørn Jagland Hatay, 6 février 2013 - À l’invitation du ministre turc de la Justice, Sadullah Ergin, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a visité le camp de réfugiés d’Altın özü , près de la frontière syrienne, où il a procédé à des échanges de vues avec les réfugiés et les autorités. La Turquie, État membre fondateur du Conseil de l’Europe, accueille...

Secrétaire Générale adjointe 06/02/2013 Culture de la démocratie et dialogue interculturel - une initiative de l’Andorre Gabriella Battaini Dragoni et Gilbert Saboya Sunyé Strasbourg, 06.02.2013 – L’éducation, la culture de la démocratie et le dialogue interculturel sont au cœur de la conférence internationale « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs », organisée dans le cadre de la Présidence andorrane du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe les 7-8 février à Andorre-la-Vieille. La manifestation...

Secrétaire Général 05/02/2013 Thorbjørn Jagland à Ankara : «La liberté d’expression renforce la démocratie» Thorbjørn Jagland Dans son allocution d’ouverture devant la conférence sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Turquie, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland , tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis, a souligné la nécessité de prendre des mesures pour mettre la législation turque en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe.   « Il reste 450 affaires pendantes contre la Turquie qui concernent la...

Secrétaire Général 04/02/2013 Visite officielle du Secrétaire Général en Turquie Abdullah Gül et Thorbjørn Jagland Strasbourg, le 5 février 2013 - Le Secrétaire Général a rencontré le Président turc Abdullah Gül et s’est entretenu avec lui à propos de la liberté d’expression et de la liberté des médias, ainsi que de la volonté politique de la Turquie d’en assurer le respect. La conversation a également porté sur les travaux de la nouvelle Constitution turque, la politique de voisinage du Conseil de l’Europe et l’adhésion de l’Union européenne...

Commissaire aux droits de l'homme 01/02/2013 Les violences racistes sont une menace réelle pour la démocratie en Grèce Nils Muižnieks Athènes, 01/02/2013. « Les crimes racistes qui se multiplient en Grèce ne doivent plus rester impunis. Il est nécessaire que policiers, juges et procureurs connaissent bien, et appliquent, la législation en vigueur contre le racisme, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, par laquelle la Grèce est liée », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à...

Assemblée parlementaire 01/02/2013 Le rapporteur de l’Assemblée appelle la Douma russe à ne pas soutenir la loi interdisant la "propagande homosexuelle" Andreas Gross Strasbourg, 01.02.2013 - Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur sur la Russie pour la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est dit inquiet de l’adoption par la Douma russe, en première lecture, d’un projet de loi fédérale sur “la propagande homosexuelle auprès des mineurs” qui, si elle est définitivement adoptée, risque d’aggraver la discrimination à...

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 31/01/2013 Les experts du Conseil de l’Europe appellent la Lettonie à se mobiliser davantage pour prévenir la traite d’êtres humains Strasbourg, 31.01.2013 – Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) indique que les chiffres officiels sous-estiment potentiellement l’ampleur de la traite en Lettonie et invite donc instamment les autorités lettones à prendre de nouvelles mesures pour prévenir ce phénomène, en particulier dans les groupes vulnérables.   Dans son premier rapport sur...

Commission européenne pour la démocratie par le droit 30/01/2013 Les Etats-Unis souhaitent adhérer à l'organe des experts constitutionnels du Conseil de l’Europe Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise Strasbourg, 30/01/2013 – Le Secrétaire Général Jagland se félicite de l’annonce du Département d’Etat américain, qui a fait part aujourd’hui au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du souhait des Etats-Unis de devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise » . ...