Comité des Ministres - Assemblée parlementaire 21/01/2013 La présidence andorrane veut promouvoir la connaissance de la Convention auprès de la société civile et des jeunes Gilbert Saboya Sunye, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, Président du Comité des Ministres Dans son intervention devant l’Assemblée parlementaire (APCE), le ministre des Affaires étrangères de l’Andorre, Gilbert Saboya, a annoncé que la présidence andorrane du Comité des Ministres va bientôt lancer une campagne destinée à promouvoir la Convention européenne des droits de l’homme.   Cette campagne aura pour...

Assemblée parlementaire 21/01/2013 Ratification par l’APCE des pouvoirs des membres des délégations grecque et hongroise . Strasbourg, 22.01.2013 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de ratifier les pouvoirs d’Eleni Zaroulia et de Tamás Gaudi Nagy, membres grec et hongrois de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) dont les pouvoirs ont été contestés lors de l’ouverture de la session.   En contestant les pouvoirs hier, Fiamma Nirenstein (Italie, PPE/DC) a indiqué que les deux membres appartenaient à des partis politiques qu’elle...

Président de l'Assemblée parlementaire 21/01/2013 Réélu Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon présente ses priorités pour 2013 . Strasbourg, 21.01.2013 – Dans son discours d’ouverture de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le Président de l’Assemblée, Jean-Claude Mignon, a rappelé le bilan de son action sur l’année écoulée. Ayant été réélu pour un nouveau mandat d'un an, il a également présenté les priorités de sa présidence.   « Je vais m’efforcer de continuer en 2013...

Assemblée parlementaire 21/01/2013 Des débats d’urgence sur les développements au Mali et en Algérie et sur les migrations dans l’Est de la Méditerranée En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session d’hiver 2013, l’APCE a décidé de tenir deux débats d’urgence le jeudi 24 janvier. Le premier portera sur les développements récents au Mali et en Algérie et la menace pour la sécurité et les droits de l’homme dans la région méditerranéenne. Le deuxième s’intitule «Migrations et asile: montée des tensions à l'Est de la...

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 18/01/2013 Helsinki: conférence régionale sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes Philippe Boillat Des représentants des gouvernements, des parlements, des pouvoirs locaux et des instances judiciaires et policières des Etats membres ainsi que d’organisations régionales et internationales – notamment le Conseil des Etats de la mer Baltique (CEMB), le Conseil nordique, ONU Femmes, l’Union européenne et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) – se sont réunis les 17 et 18 janvier à Helsinki...

Pharmacopée européenne 17/01/2013 L'Ukraine devient le 38ème membre de la Pharmacopée européenne Le 17 décembre 2012, la représentation permanente de l’Ukraine auprès du Conseil de l’Europe a remis à M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, son instrument d’adhésion à la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne [Série des traités européens n° 050] , telle que modifiée par le Protocole du 16 novembre 1989. Ce texte entrera en vigueur en Ukraine le 18 mars 2013....

Droits des Roms 16/01/2013 Ouverture du premier Congrès des médiateurs roms à Bruxelles Plus de 350 personnes, dont la commissaire européenne Androulla Vassiliou et le représentant spécial du Conseil de l’Europe pour les questions relatives aux Roms, Jeroen Schokkenbroek, sont attendus à Bruxelles les 17 et 18 janvier pour le premier Congrès des médiateurs du ROMED. Depuis janvier 2011, le programme ROMED du Conseil de l’Europe, cofinancé par l’Union européenne, a formé plus d’un millier de médiateurs qui interviennent auprès des institutions et des communautés roms dans une...

Secrétaire Générale adjointe 15/01/2013 La Secrétaire Générale adjointe rencontre la ministre italienne des Politiques sociales, Elsa Fornero Elsa Fornero et Gabriella Battaini-Dragoni Strasbourg, le 16 janvier 2013 - « Le Conseil de l’Europe a élaboré un ensemble d’instruments et de mécanismes pour promouvoir l’équité sociale », a rappelé Gabriella Battaini Dragoni lors de sa rencontre avec la ministre italienne du Travail, des Politiques sociales et de l’Egalité des chances, Elsa Fornero.   La Secrétaire Générale adjointe a fait observer que les activités de...

Commissaire aux droits de l'Homme 15/01/2013 Les Etats devraient défendre l’intérêt supérieur des enfants apatrides Le Commissaire aux droits de l'Homme, Nils Muižnieks Strasbourg, 15/1/2013 – « La nationalité est le ‘droit d’avoir des droits’. L’absence de nationalité va de pair non seulement avec l’absence de droits politiques mais aussi souvent avec celle de droits économiques et sociaux. Au niveau symbolique, la nationalité signifie être membre à part entière d’une communauté nationale, et même de la communauté des hommes », déclare Nils...

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 10/01/2013 La Principauté de Monaco signe et ratifie la Charte européenne de l’autonomie locale Strasbourg, 10.01.2013 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, se félicite de la signature et de la ratification simultanée de la Charte européenne de l’autonomie locale, par la Principauté de Monaco le 10 janvier 2013. Ce texte entrera en vigueur à l'égard de Monaco le 1er mai 2013. La principauté rejoint ainsi les 45 pays du Conseil de l’Europe déjà signataires de ce traité international.   Le Président...

Secrétaire Générale adjointe 08/01/2013 Le Conseil de l'Europe renforce sa présence en Tunisie La Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini Dragoni et le Ministre des Affaires étrangères tunisien, Rafik Abdessalem Strasbourg, le 8 janvier, 2012 - « Le Conseil de l'Europe a toujours joué un rôle crucial pour les démocraties en transition », a déclaré Gabriella Battaini Dragoni lors de sa visite officielle en Tunisie. La Secrétaire générale adjointe a signé le premier protocole d'accord avec un pays non membre de l’Organisation, afin de créer un bureau du Conseil de l'Europe à Tunis,...

Groupe d'Etats contre la Corruption du Conseil de l'Europe 08/01/2013 L'Estonie invitée à affiner sa politique de prévention de la corruption Strasbourg, 08.01.2013 - Le Groupe d'Etats contre la Corruption ( GRECO ) du Conseil de l'Europe appelle l'Estonie à apporter quelques améliorations dans sa politique de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.   Dans un rapport publié aujourd'hui, le GRECO reconnaît que l'Estonie demeure l'un des pays les moins corrompus dans l’Europe actuelle. Son cadre législatif relatif au domaine évalué est jugé satisfaisant et...

Cour européenne des droits de l'homme 04/01/2013 Cour européenne des droits de l'homme: audiences en janvier 2013 Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg, le 4 janvier 2012 - En janvier 2013, la Cour tiendra une audience dans l'affaire Vallianatos et autres c. Grèce concernant le « pacte de vie commune » entré en vigueur en Grèce au mois de novembre 2008, qui est un « contrat entre deux personnes physiques majeures de sexe différent » auquel les requérants reprochent d’être discriminatoire.   Elle tiendra également une audience dans l'affaire Fernández Martínez c....

Président de l'Assemblée parlementaire 03/01/2013 Meilleurs voeux du Président de l'APCE pour la Nouvelle Année Jean-Claude Mignon Strasbourg, le 1 janvier 2013 - Des voeux du Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, pour la Nouvelle Année: "En ce 1er jour de l'année 2013, j'adresse tous mes vœux de bonheur, de prospérité, de santé et de Paix aux 800 millions d'Européens des 47 États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'aux citoyens des États Observateurs et Partenaires pour la Démocratie. Tous mes vœux également aux 636 parlementaires de notre Assemblée, aux Membres de...

Assemblée parlementaire 03/01/2013 Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire: 21-25 janvier 2013 Assemblée parlementaire Les allocutions de Mikhaïl Saakashvili, Président de la Géorgie ; Štefan Füle, Commissaire européen en charge de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage ; et de Paola Severino, ministre de la Justice de l'Italie (à confirmer) figurent parmi les points forts de la Session d’hiver 2013 de l’APCE (Strasbourg, 21-25 janvier).   Parmi les débats à l’ordre du jour figurent le respect des obligations et engagements de...

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 02/01/2013 Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix États en 2013 Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2013, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Belgique , Chypre , Grèce , Hongrie , Monténégro , Pologne , Saint-Marin , Slovaquie , Turquie et Ukraine .   Toute personne en...

Assemblée parlementaire 23/12/2012 Maison d'Arrêt Marseille-Baumettes: le Président de l'APCE se félicite que le Conseil d'Etat français déclare l'urgence Strasbourg, 23.12.2012 - Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a fait ce matin la déclaration suivante :   « Je suis soulagé que l’on sorte enfin de ce statu quo insupportable et de l’immobilisme qui planaient sur la prison des Baumettes à Marseille. Imaginer qu’à la veille de l’année 2013 l’on doit prendre des mesures d’urgence et...

Assemblée parlementaire 20/12/2012 Transnistrie : l’APCE comme plateforme pour le dialogue Jean-Claude Mignon Strasbourg, 20.12.2012 – Lors de sa visite de travail en République de Moldova du 17 au 20 décembre et dans son discours devant le parlement, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a proposé l’Assemblée parlementaire comme plateforme pour relancer le dialogue entre les représentants du Parlement moldave et du Soviet Suprême transnistrien. Le Président a indiqué que ses rencontres à Chisinau lui ont démontré...