Conseil de l'Europe 13/05/2013 Réaction du Conseil de l’Europe après les attentats terroristes en Turquie Strasbourg, 13 mai 2013 – A la suite des attentats à la voiture piégée qui ont causé la mort de plus de quarante personnes dans la ville turque de Reyhanlı, près de la frontière syrienne, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland , a adressé aux autorités et au peuple turcs un message de condoléances les assurant du soutien et de la solidarité de l’Organisation.   Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, s’exprimant à la veille d’une...

Assemblée parlementaire 13/05/2013 Le Président de l'Assemblée parlementaire se rend en visite officielle en Turquie Jean-Claude Mignon Strasbourg, 13.05.2013 – Jean-Claude Mignon, Président de de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), effectuera une visite officielle en Turquie du 13 au 15 mai, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Premier ministre, le Président de la Grande Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Famille et de la Politique sociale.   Des entretiens sont également prévus avec...

Groupe d'experts du Conseil de l´Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 07/05/2013 La Norvège invitée à mettre en place un système d’identification des victimes de la traite Strasbourg, 07.05.2013 – La Norvège a pris des mesures importantes pour contribuer à la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais plusieurs défis de taille restent encore à relever – notamment la création d’un système national pour identifier et aider les victimes. Ce constat est l’une des principales conclusions qui ressortent d’un rapport publié...

Conseil de l'Europe 06/05/2013 Terrorisme: vers une meilleure harmonisation de l’emploi de techniques spéciales d’enquête Strasbourg, 06.05.2013 – Dans le cadre de son action contre le terrorisme, le Conseil de l’Europe organisera les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une conférence sur l’emploi de techniques spéciales d’enquête qui examinera les normes et les lignes directrices en la matière et la nécessité de les actualiser. Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent...

Council of Europe’s expert group on human trafficking (GRETA) 06/05/2013 Pologne et traite des êtres humains : malgré les mesures importantes adoptées, des améliorations restent nécessaires Strasbourg, 06.05.2013 – Les autorités polonaises ont pris plusieurs mesures importantes pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Néanmoins, d’autres mesures sont nécessaires pour améliorer la situation. C’est ce qui ressort d’un rapport publié aujourd’hui par le GRETA , le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains.   Le rapport relève...

Secrétaire Général 06/05/2013 Le Secrétaire Général préoccupé par la situation politique en Moldova Thorbjørn Jagland Strasbourg, 6 mai 2013 – Réagissant à la récente crise politique en Moldova, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a publié la déclaration suivante : « Je suis avec inquiétude les évolutions de la situation en Moldova. Ces derniers jours, le Parlement moldove a apporté à plusieurs lois des modifications qui ont une incidence fondamentale sur le système politique du pays. Les lois sur la Cour constitutionnelle, la législation électorale, le...

Le Secrétaire Général 06/05/2013 Le Secrétaire Général se rend en visite officielle en Suisse Thorbjørn Jagland et Didier Burkhalter. Strasbourg, le 6 mai 2013 - Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se rend en visite officielle à Berne aujourd’hui lundi 6 mai, où il va rencontrer Simonetta Sommaruga, membre du Conseil fédéral suisse et chef du Département fédéral de justice et de police, et Didier Burkhalter, vice-président du Conseil fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères.   Parmi les sujets à l’ordre...

Secrétaire Général 03/05/2013 Azerbaïdjan : Le Secrétaire Général inquiet des nouvelles accusations portées contre Ilgar Mammadov. Strasbourg, 03.05.2013 – Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe , s’est dit préoccupé et déçu des nouvelles accusations portées contre Ilgar Mammadov, directeur de l’Ecole d’études politiques de Bakou :   « Malgré les appels internationaux en faveur de sa libération, les autorités azerbaïdjanaises formulent de nouvelles accusations contre lui. Cette décision est...

Conseil de l’Europe 03/05/2013 La surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes . Strasbourg, 03.05.2013 – L’enquête 2011 des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE I), publiée aujourd’hui, conclut que la surpopulation est un problème dans la moitié des administrations pénitentiaires européennes. En septembre 2011, les prisons européennes étaient exploitées au maximum de leurs capacités, avec une moyenne de 99,5 détenus pour 100 places.   L’enquête SPACE, publiée chaque année...

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Secrétaire Général 30/04/2013 Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se rend en Irlande Le Tánaiste Eamon Gilmore et Thorbjørn Jagland Strasbourg, le 2 mai 2013 - Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, se rendra en visite officielle en Irlande du 2 au 5 mai 2013. Au cours de sa visite, le Secrétaire Général rencontrera notamment le Président irlandais, Michael D. Higgins, le ministre des Affaires étrangères, Eamon Gilmore, et le ministre de la Justice et de la Défense, Alan Shatter. Les échanges de vues porteront, entre autres sujets, sur les relations entre...

Comité pour la prévention de la torture 30/04/2013 L’Espagne appelée à améliorer les centres de rétention pour étrangers en situation irrégulière . Strasbourg, 30.04.2013 – Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT), dans les rapports publiés aujourd’hui sur les visites qu’il a effectuées en Espagne en 2011 et 2012, appelle les autorités espagnoles à mener des enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements, à s’attaquer au problème de la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de la rétention administrative...

Comité des Ministres 30/04/2013 Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis . Strasbourg, le 30 avril 2013 - Le Comité des Ministres déplore les exécutions qui ont récemment eu lieu au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique, Etats observateurs au Conseil de l’Europe.   Ces exécutions vont à l’encontre du mouvement grandissant contre la peine de mort au plan international comme l’atteste la dernière résolution sur le moratoire sur l’application de la peine de mort adoptée aux Nations Unies.   Lorsque le statut d’observateur...

Cour européenne des droits de l'homme 30/04/2013 La Cour européenne des droits de l'homme: L’ex-Premier ministre de l’Ukraine a fait l’objet d’une détention arbitraire Ioulia Timochenko Strasbourg, le 30 avril 2013 - Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour en l’affaire Timochenko c. Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité : à la violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme, et à la violation de l’article 5 § 4 (droit...

Cour européenne des droits de l'homme 30/04/2013 Cour européenne des droits de l'homme: annonce d’un arrêt dans l’affaire Timochenko c. Ukraine . La Cour européenne des droits de l’homme rendra un arrêt de chambre dans l’affaire Timochenko c. Ukraine en audience publique le mardi 30 avril 2013 à 10h30.   Dans cette affaire l’ancienne première ministre de l’Ukraine formule des griefs relatifs à sa détention.   Ioulia Timochenko dirige l’un des principaux partis d’opposition en Ukraine, Batkivchtchina, ainsi que le « Bloc de Ioulia Timochenko ». Elle fut Premier ministre de...

Conseil de l'Europe 29/04/2013 Les ministres de l’Education soutiennent la plateforme paneuropéenne anti-corruption et les lignes de conduite éthique pour les enseignants . Strasbourg, le 29 avril 2013 - Les ministres européens ont souscrit à l’idée de la création d’une plateforme couvrant toute l’Europe pour lutter contre la corruption et la fraude dans l’éducation. Ils ont également soutenu la proposition de lignes de conduite éthique pour les enseignants.   Les thèmes de « Gouvernance et Education de qualité » ont été au centre des discussions de la...

Assemblée parlementaire 26/04/2013 Une commission de l’APCE recommande le suivi de la Hongrie Strasbourg, 25.04.2013 – La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé à l’Assemblée d’ouvrir une « procédure de suivi » concernant la Hongrie, se déclarant profondément inquiète de « l’érosion de l’équilibre démocratique entre les différents pouvoirs » qui résulte du nouveau cadre constitutionnel instauré dans le pays.   Dans un avis, la commission a affirmé qu’il y...

Commissaire aux droits de l’homme 25/04/2013 La protection des droits de l’homme est mise à rude épreuve en Europe estime le Commissaire Muižnieks Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks Strasbourg, 25/4/2013 – « La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en présentant son premier rapport annuel....