Strasbourg, 02.10.2012 – Dans sa première évaluation du suivi couvrant les sept dernières années, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a prié instamment le Président Poutine, nouvellement élu, à « démocratiser le système » en Russie.

Dans une résolution fondée sur le rapport de György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), l’Assemblée a déclaré que la Russie se trouvait « à un moment unique » de la très brève histoire de son développement démocratique et qu’elle avait besoin de réformes concrètes pour exploiter le potentiel de « la dynamique de changement » générée par les récents événements, tels que la mobilisation de plus de 100 000 citoyens après les dernières élections, le réveil d’une société civile très engagée et la volonté des autorités d’écouter les appels aux réformes.

Pour l’Assemblée, diverses lois adoptées depuis le mois de décembre 2011, dont les amendements à la loi sur les partis politiques, les changements apportés à la loi électorale et le rétablissement d’élections au suffrage direct pour les gouverneurs, constituent autant d’« initiatives positives » illustrant une volonté de libéraliser le système et de le rendre plus intégrateur.

Cela étant, d’autres mesures et décisions prises cette année sont qualifiées de « très préoccupantes » par les députés. C’est notamment le cas de quatre textes adoptés en juin et juillet 2012 qui suscitent l’inquiétude : les lois relatives à la pénalisation de la diffamation et sur l’internet, les amendements à la loi sur les rassemblements et la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG). (suite...)

Fédération de Russie et le Conseil de l'Europe