Cour européenne des droits de l'homme 22/07/2011 Cour des droits de l'homme : violation de la liberté d'expression dans l'affaire Heinisch c. Allemagne Cour européenne des droits de l'homme Dans son arrêt de chambre rendu le 21 juillet dans l’affaire Heinisch c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne le licenciement d’une infirmière en gériatrie après qu’elle eut engagé...

Le Secrétaire Général 21/07/2011 Le Secrétaire Général Jagland condamne les exécutions au Bélarus Le Secrétaire Général Jagland Le Conseil de l’Europe a appris que deux hommes ont été exécutés au Bélarus. Je condamne fermement ces deux nouvelles exécutions.   Le Bélarus est le seul pays d’Europe à appliquer encore la peine de mort, en dépit de tous les efforts déployés par notre Organisation pour poursuivre le dialogue afin d’obtenir l’abolition ou au moins un moratoire sur les exécutions. Si elles sont confirmées, ces exécutions constitueraient une nouvelle...

Le Président de l’Assemblée parlementaire 20/07/2011 Un jour important pour la justice et pour la Serbie Mevlüt Çavuşoğlu Suite à l’arrestation aujourd’hui de Goran Hadzic , le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Mevlüt Çavuşoğlu, a fait la déclaration suivante : « L’arrestation de Goran Hadzic est une excellente nouvelle et je félicite les autorités serbes pour cet acte important, réclamé de longue date par notre Assemblée. S’ajoutant à l’arrestation de Ratko Mladic il y a moins de deux mois, elle envoie un message fort...

Secrétaire Général 20/07/2011 Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland se félicite de l’arrestation de Goran Hadžić Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland L’arrestation de Goran Hadžić, le dernier fugitif recherché par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, suivant l’arrestation et l’extradition de Ratko Mladic en mai dernier, revêtent une grande importance symbolique pour l’histoire de la Serbie et pour la région tout entière. C’est une étape importante de la lutte contre l’impunité, mais aussi une condition essentielle de la réconciliation. Le Conseil de l’Europe...

Commissaire aux droits de l'homme 20/07/2011 Sanctionner les femmes qui portent la burqa ne les libérera pas Thomas Hammarberg L’islamophobie et les préjugés à l’encontre des musulmans continuent de miner l’esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l’interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l’un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui entrera en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d’une amende et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept jours, déclare Thomas...

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 19/07/2011 Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie Prisons Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en Lettonie, qui s’est déroulée du 3 au 8 décembre 2009, ainsi que la réponse du gouvernement letton. L'objectif de la visite était d'évaluer les progrès réalisés concernant le traitement et les...

Commissaire aux droits de l'homme 19/07/2011 Les arrêts rendus par la Cour européenne ne sauraient être ignorés Cour européenne des droits de l'homme Les individus s’adressent à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg parce qu’ils estiment ne pas pouvoir obtenir justice au niveau national. Bien que la majorité des États européens se conforment aux décisions de la Cour, certains d’entre eux font preuve d’une lenteur excessive lorsqu’il s’agit de respecter leur obligation d’exécution des arrêts. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où...

Assemblée parlementaire 18/07/2011 Assemblée parlementaire : visite d'information en Arménie Drapeau de l'Arménie John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Arménie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 19 au 21 juillet.   A Erevan, ils doivent discuter des faits nouveaux concernant la normalisation de l’environnement politique, ainsi que du programme de réformes lancé par les autorités, notamment la réforme électorale en préparation pour les...

Commissaire aux droits de l’homme 13/07/2011 Meurtre de Natalia Estemirova: il est temps que justice soit faite Natalia Estemirova Copyright © PEN "Je me suis entretenu à plusieurs reprises de cette affaire avec les autorités russes, tant au niveau fédéral qu’au niveau local, et j’ai reçu l’assurance que l’enquête aboutirait dans un avenir proche. Il importe d’élucider ce crime sans plus tarder, sur la base de preuves crédibles, et de traduire en justice non seulement les quatre agresseurs, mais aussi les commanditaires du meurtre", a dit aujourd’hui le Commissaire aux droits de...

Assemblée parlementaire 12/07/2011 Assemblée parlementaire: visite de suivi en Fédération de Russie Drapeau de la Fédération de Russie György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Fédération de Russie, effectueront une visite d’information à Moscou les 13 et 14 juillet. Lors de cette visite, ils discuteront avec des représentants de la Douma des étapes sur la voie du respect des obligations et engagements de la Russie à l’égard du Conseil de l'Europe.   Les co-rapporteurs...

Commissaire aux droits de l'Homme 12/07/2011 Le respect de la liberté d'expression est primordial pour la démocratie en Turquie Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg « En dépit des avancées réalisées ces dernières années en Turquie dans le domaine de la liberté et de la publicité du débat sur des sujets autrefois sensibles, la situation de la liberté d'expression et de la liberté des médias reste particulièrement préoccupante. Il est indispensable de prendre d'urgence des mesures pour faire respecter ces droits et favoriser la mise en place d'un...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 12/07/2011 Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Pologne Prisonnier (Copyrights Gamma) Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en Pologne, qui s'est déroulée en novembre/décembre 2009, ainsi que la réponse des autorités polonaises.   Lors de ses visites dans les prisons polonaises, les centres de rétention pour...

Assemblée parlementaire 11/07/2011 Mevlüt Çavuşoğlu adresse ses condoléances à la suite du naufrage sur la Volga Le Président de l'Assemblée Mevlüt Çavuşoğlu Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavuşoğlu, a adressé aujourd'hui au Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Boris Grizlov, la lettre de condoléances suivante : « J'ai été choqué et attristé par la nouvelle d'un naufrage sur la Volga, qui a fait plus de 100 victimes, dont de nombreux enfants. J'aimerais, au nom de...

Secrétaire Général 07/07/2011 Visite officielle du Secrétaire Général à Rome Thorbjørn Jagland et Vincenzo Scotti Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré aujourd'hui à la Farnesina, à Rome, le sous-secrétaire d'État italien aux Affaires étrangères, Vincenzo Scotti. Cette rencontre a porté sur la réforme du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme. M. Jagland a également procédé à un échange de vues avec M. Luigi Vitali, président de la délégation parlementaire italienne auprès de...

La Cour européenne des droits de l’homme 07/07/2011 Arrêts contre le Royaume-Uni concernant l’Irak The European Court of Human Rights Dans son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, la Cour a conclu que le Royaume-Uni avait l’obligation d’enquêter sur les décès de six civils tués en Irak en 2003 au cours d’incidents ayant impliqué des soldats britanniques. Elle a également rendu son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Al-Jedda c. Royaume-Uni dans lequel elle a conclu que la détention pendant trois ans d’un civil iraquien par les forces britanniques en Iraq...

Secrétaire Général 07/07/2011 Thorbjørn Jagland appelle à une meilleure protection de la vie privée Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland Réagissant aux récentes informations selon lesquelles des journalistes britanniques auraient pratiqué des écoutes téléphoniques, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Les écoutes téléphoniques constituent un délit. À une époque où la concurrence fait rage dans le secteur des médias, les journalistes et les rédacteurs en chef doivent agir de...

MONEYVAL 07/07/2011 Comité d’experts contre le blanchiment des capitaux publie le rapport sur l'Albanie La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le Comité MONEYVAL du Conseil de l’Europe (Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) a publié aujourd’hui le rapport du 4e cycle d’évaluation sur l’Albanie. Le rapport souligne que l'Albanie a fait des progrès considérables pour renforcer son régime LAB/CFT depuis le rapport du 3e cycle de 2006. Cependant, il subsiste encore des...

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe 07/07/2011 Les médias européens contribuent à la xénophobie et stéréotypes antitsiganes Thomas Hammarberg, Council of Europe Commissioner for Human Rights "Les médias ont une grande influence sur notre perception du monde, ce qui implique pour eux une grande responsabilité qu’ils négligent trop souvent, surtout si il s'agisse des Roms et des Gens du voyage. Certains journaux et médias de radiodiffusion nourrissent la xénophobie à coups de reportages tendancieux et de sensationnalisme au rabais dont les conséquences peuvent être dramatiques. Ainsi, en Hongrie,...

Comité des Ministres 06/07/2011 Le Comité des Ministres appelle les autorités texanes à ne pas procéder à l’exécution Comité des Ministres Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, lors de sa réunion du 6 juillet 2011, a été informé que Humberto Leal Garcia, un citoyen mexicain condamné à mort en 1994, devrait être exécuté le 7 juillet 2011. Rappelant son opposition constante à la peine de mort et eu égard au jugement rendu par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Avena, il appelle les autorités du Texas à ne pas procéder à cette...

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe 06/07/2011 La Commission européenne et le Conseil de l’Europe renforcent leur action en faveur des Roms Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland et la Commissaire européenne Androulla Vassiliou après la signature d’une déclaration conjointe Le Conseil de l’Europe et le Commission européenne ont adopté aujourd’hui un plan d’action conjoint pour la formation de médiateurs roms, intensifiant ainsi leurs efforts visant à améliorer la situation de la minorité rom dans la société européenne. Le Secrétaire Général du Conseil de...