Le Conseil de l'Europe vient de publier un rapport formulant des critiques à l’encontre de groupes à but non lucratif politiquement actifs – les organisations 501(c), selon la dénomination technique de l’administration des impôts (l’IRS, Internal Revenue Service), — du fait de leur capacité à dissimuler l'identité de leurs donateurs qui peuvent ainsi demeurer anonymes. Pour le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), qui compte parmi ses membres les Etats-Unis, la réglementation des flux de « financement réglementé (hard money) » par la loi sur les campagnes électorales fédérales (FECA) mérite d’être « amplement saluée » pour sa transparence.

Le rapport paru cette semaine demande également aux Etats-Unis de ratifier la Convention pénale sur la corruption et de transposer intégralement ses dispositions dans la législation américaine pertinente. Selon le rapport, la ratification de la convention augmenterait le nombre d’obstacles juridiques à la corruption, en particulier en ce qui concerne certains types de délits de corruption. Le GRECO suivra les réponses données par les Etats-Unis au rapport en 2013. (suite...)