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Parliamentary Assembly
29/11/2012
PACE rapporteurs express concerns about freedom of assembly and expression in Azerbaijan
Assemblée parlementaire

Strasbourg, 29.11.2012 – Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), se sont rendus à Bakou du 26 au 28 novembre 2012 afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en vue de remplir ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.

 

Au cours de leurs réunions avec les autorités, les co-rapporteurs se sont dits préoccupés par les récentes modifications du Code pénal et du Code administratif, qui ont alourdi les sanctions contre les organisateurs de manifestations « non autorisées » et les personnes qui y participent. Les co-rapporteurs ont par ailleurs exprimé leur inquiétude au sujet d'un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme, de militants et de journalistes emprisonnés pour des accusations pénales à la suite de procès dont la conformité avec les normes relatives aux droits de l'homme a été mise en doute par certaines ONG.

 

Ils présenteront la version finale de leur rapport et un projet de résolution qui sera soumis à la Commission de suivi le 12 décembre 2012. S'ils sont adoptés, ces deux textes seront publiés et débattus à l'Assemblée parlementaire au cours de la session de janvier 2013. (suite...)

 

Voir aussi : L'Azerbaïdjan et le Conseil de l'Europe