La Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Palomo Sánchez et autres c. Espagne le 12 septembre. Elle a conclu, à la majorité, à la non-violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme, lu à la lumière de l'article 11 (liberté de réunion et d'association). L'affaire concerne le licenciement d'un groupe de syndicalistes à la suite de la publication d'un dessin et d'articles jugés insultants pour deux autres employés et un cadre de leur société.
 
Les requérants soutenaient que leur licenciement, fondé sur le contenu du bulletin d’information litigieux, avait porté atteinte à leurs droits au regard de l’article 10, et que la véritable raison de leur licenciement tenait à leur engagement syndical, en violation du droit à la liberté de réunion et d’association que leur garantit l’article 11 de la Convention.