Strasbourg, 29/1/2013 – « La « radiation » de milliers de personnes du registre des résidents permanents de la Slovénie, en 1992, continue d’avoir des effets négatifs sur les droits de l'homme de nombreuses personnes « radiées ». Le Gouvernement slovène devrait intensifier ses efforts et accorder une réparation adéquate à toutes les victimes », affirme Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans une lettre adressée au Premier ministre de la Slovénie, M. Janez Janša, qui a été rendue publique aujourd'hui.

Le Commissaire appelle les autorités slovènes à revoir la loi de 2010 relative au statut juridique, en vue de faciliter la réintégration dans la société slovène des personnes « radiées » qui souhaitent toujours le rétablissement de leur statut antérieur. Il est particulièrement préoccupé par le nombre peu élevé de demandes déposées et acceptées en vertu de cette loi, qui pourrait témoigner d’un manque d’efficacité. « Il serait utile de prolonger au-delà de juillet 2013 le délai de dépôt des demandes concernant le statut de résident permanent et d’exonérer les personnes « radiées » des frais administratifs correspondants. » (suite...)

- Lettre

- Réponse des autorités slovènes

Voir aussi : La Slovénie et le Conseil de l'Europe