Commissaire aux droits de l'homme 20/12/2011 Slovaquie : ''La ségrégation et l’antitsiganisme sont au cœur de l’exclusion des Roms'' Commissioner for Human Rights Commissioner for Human Rights En Slovaquie, les propos racistes et anti-roms sont toujours monnaie courante chez les principaux responsables politiques, ainsi que dans les médias écrits et audiovisuels. «Les autorités slovaques devraient redoubler d’efforts pour empêcher de tels préjugés de se propager, notamment en encourageant l’autorégulation au sein des partis politiques et des médias et en appliquant de manière plus...

Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 20/12/2011 Le Conseil de l'Europe appelle à davantage d’action des autorités autrichiennes pour les minorités nationales   En publiant ce jour son troisième rapport sur l'Autriche – accompagné des commentaires du gouvernement autrichien (uniquement en anglais) – le Comité consultatif du Conseil de l'Europe sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales salue les efforts dans le domaine de l'enseignement primaire bilingue au Burgenland et en Carinthie, mais souligne des lacunes dans d'autres domaines. Ces lacunes...

GRETA 20/12/2011 Le Conseil de l'Europe demande au Danemark d'intensifier ses efforts contre la traite des êtres humains   Dans son premier rapport d'évaluation sur le Danemark , le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe ( GRETA ) prend note des mesures positives prises par les autorités danoises pour lutter contre la traite des êtres humains, mais les invite également à développer davantage de mesures préventives et à sensibiliser l’opinion publique à la traite pratiquée aux fins d'exploitation par le travail, en particulier dans les...

Le Commissaire aux droits de l'Homme 19/12/2011 L’augmentation de la répression au Bélarus est préoccupante, estime Thomas Hammarberg Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg Une année s’est écoulée depuis la tenue, au Bélarus, d’une élection présidentielle frauduleuse à l’issue de laquelle le président sortant, Alexandre Loukachenko, a été déclaré vainqueur. Ce qui a suivi a été une répression dure et inacceptable, a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans un...

Secrétaire Général - Décès de Vaclav Havel 18/12/2011 Réaction du Secrétaire Général à l’annonce du décès de Vaclav Havel Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland « S’il n’y avait pas eu des personnalités de la stature de Vaclav Havel, l’Europe ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui. Que ce soit comme dramaturge, dissident ou homme d’Etat, il est toujours resté fidèle aux valeurs d’une société libre et tolérante. Il ne s’est pas contenté de croire en ces principes, il s’est battu pour eux et en a fait une réalité. En ce triste jour, je tiens à exprimer le...

Cour européenne des droits de l'homme 15/12/2011 La Cour rend un arrêt dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni Cour européenne des droits de l'homme   La Cour européenne des droits de l'homme - l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe qui est le garant des droits de l'homme pour tous les Européens – est d'accord avec les tribunaux britanniques pour affirmer que l'usage de la preuve par ouï-dire ne porte pas systématiquement atteinte à l'équité des procès.   L’arrêt rendu aujourd'hui par la Grande Chambre dans l'affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni , qui est...

Assemblée parlementaire 15/12/2011 Les autorités bélarusses "tournent délibérément le dos à l'Europe", estime une commission de l’Assemblée Les autorités bélarusses «tournent délibérément le dos à l'Europe et aux valeurs qu'elle défend», a déclaré la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le 15 décembre, en soutenant sans réserve les sanctions ciblées prises par l'Union européenne. En adoptant un projet de résolution et un projet de recommandation établis sur la base d'un...

GRETA 14/12/2011 La Bulgarie doit renforcer la prévention contre la traite des êtres humains Dans son premier rapport sur la Bulgarie, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe déclare que la Bulgarie doit renforcer la prévention au moyen de mesures sociales et économiques visant à favoriser l’autonomie des groupes vulnérables à la traite. Les autorités doivent apporter un soutien suffisant à toutes les victimes de la traite, y compris les hommes, et faire en sorte que les victimes soient protégées et assistées de manière...

Secrétaire Général - Journée des Droits de l'Homme 09/12/2011 Journée internationale des Droits de l’Homme – 10 décembre Copyright David Yu A la veille de la Journée internationale des Droits de l'Homme, Thorbjørn Jagland a souligné que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) d’Europe sont encore confrontées à la discrimination en de nombreux points du continent.     « L’homosexualité a été dépénalisée dans toute l’Europe, mais les préjugés et l’hypocrisie à l’égard des personnes lesbiennes, gays,...

Comité des Ministres - Liberté d'expression 08/12/2011 Le Conseil de l'Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant Internet Comité des Ministres Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a mis en garde, le 8 décembre 2011, ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d'expression. Il s'est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de...

Commissaire aux droits de l'Homme 08/12/2011 La liberté des médias est menacée en Europe, selon Thomas Hammarberg Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg Dans la perspective de la journée des droits de l'homme (10 décembre), Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a présenté un nouvel ouvrage intitulé Human rights and a changing media landscape lors d’une conférence de presse organisée par ARTICLE 19 le jeudi 8 décembre 2011 à Londres.   « La défense de tous les droits de l'homme dépend de la liberté et du pluralisme...

Comité des Ministres 08/12/2011 Déclaration du Comité des Ministres sur les condamnations à mort au Bélarus Palais de l'Europe Strasbourg, le 8 décembre 2011 - « Tout en condamnant fermement les attentats du 11 avril dans le métro de Minsk et en déplorant le grand nombre de morts et de blessés suite à cette attaque terroriste, le Comité des Ministres regrette profondément les condamnations à mort de Dzmitry Kanavalaw et Uladzislaw Kavalyow prononcées le 30 novembre dernier. Ce n’est pas en supprimant d’autres vies humaines que justice sera faite.   Le Comité des Ministres appelle les...

Parliamentary Assembly 08/12/2011 Les rapporteurs de l’Assemblée expriment leur inquiétude face aux incidents qui font suite aux élections en Russie Parliamentary Assembly Strasbourg, 08.12.2011 – Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Andi Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), ont exprimé aujourd’hui leur inquiétude face aux événements qui ont suivi l’annonce des résultats des élections législatives en Fédération de Russie.     « Dans tout Etat démocratique, le droit de...

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 07/12/2011 Le Comité anti-torture annonce des visites dans dix États en 2012 Shutterstock   Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2012, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Croatie , Estonie , Islande , Italie , Lituanie , Monaco , Portugal , Fédération de Russie , Slovénie et Royaume-Uni . Toute personne en...

Commissaire aux droits de l'homme 06/12/2011 Les médias de service public sont nécessaires au renforcement du pluralisme Thomas Hammarberg   Aujourd’hui en Europe, la liberté des médias est principalement soumise à deux menaces : la tentative des pouvoirs publics de dominer le marché des médias, d’une part, et la tendance à développer l’aspect commercial et à créer des monopoles, d’autre part. Ces deux phénomènes risquent de limiter la liberté d’expression - et justifient de renforcer les médias de service public, déclare Thomas Hammarberg,...

Etats membres - contributions volontaires 05/12/2011 Les contributions volontaires de l'Allemagne pour les programmes prioritaires du Conseil de l'Europe dépassent les 1,7 million d'euros en 2011 L'Ambassadeur Julius Georg Luy et Gabriella Battaini, Directrice Générale des Programmes Tout au long de l'année 2011, l'Allemagne n'a cessé de démontrer son soutien au Conseil de l'Europe en concluant des accords de contributions volontaires pour des projets individuels. Les paiements supplémentaires pour 2011 s'élèvent aujourd'hui à 1 170 000€. Les projets soutenus incluent le renforcement de la Cour européenne...

Assemblée parlementaire 05/12/2011 En dépit de conditions inégales, les électeurs ont fait usage de leur droit d'exprimer leur choix, selon les observateurs Conférence de presse à Moscou   Strasbourg, 05.12.2011 - Malgré les conditions inégales dans lesquelles se sont déroulées les élections à la Douma d’Etat, les électeurs ont fait usage de leur droit pour exprimer leur choix, selon les conclusions publiées aujourd’hui par les observateurs internationaux.     Les observateurs ont constaté que les préparatifs techniques de ces élections ont été bien...

Observatoire européen de l'audiovisuel 05/12/2011 Télévision et services à la demande dans la Fédération de Russie Logo de l'Observatoire européen de l'audiovisuel La Fédération de Russie procède actuellement au déploiement de la télévision numérique terrestre dans le cadre de deux programmes fédéraux majeurs. Il est prévu quatre phases de transition par région. La mise en œuvre de la première phase, qui a commencé dans les régions orientales et la Sibérie méridionale, a démarré en 2010 et s’est terminé avec succès. La...

Traite des êtres humains 02/12/2011 L’organe anti-traite du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur l’Albanie et la Croatie GRETA Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui les deux premiers rapports d’évaluation sur l’Albanie et la Croatie. Le groupe exhorte les autorités albanaises à combattre les stéréotypes de genre et les préjugés qui rendent les groupes marginalisés vulnérables aux trafiquants ; il les invite à favoriser la réinsertion des victimes en créant davantage de possibilités...

Groupe d'Etats contre la corruption 02/12/2011 LE GRECO préconise une efficacité accrue de certaines dispositions anticorruption en Suisse GRECO Le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe ( GRECO) a appelé aujourd'hui la Suisse à renforcer l'efficacité du droit pénal, en particulier en ce qui concerne la corruption d'agents publics étrangers et la corruption dans le secteur privé, et à adopter une législation sur le financement des activités politiques. Dans son rapport (thème I / thème II), le GRECO félicite la Suisse de s’être dotée de tout un ensemble de...