Commissaire aux droits de l'homme 19/12/2012 Des défenseurs des droits des migrants sont souvent exposés à des intimidations et à des abus Nils Muižnieks Strasbourg, 19/12/2012 - Diffamation, menaces, agressions physiques et verbales, sanctions administratives et harcèlement judiciaire : autant de moyens utilisés pour dissuader les défenseurs des droits de l'homme de travailler avec les migrants et de combattre la montée de la xénophobie et du racisme en Europe. Les auteurs de ces abus sont à la fois des acteurs étatiques et non étatiques, déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,...

Assemblée parlementaire 19/12/2012 Le Musée de Liverpool lauréat 2013 du Prix du Musée du Conseil de l’Europe Copyright 3XN Strasbourg, 19.12.2012 – La Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décerné le Prix du Musée du Conseil de l’Europe 2013 au Musée de Liverpool (Royaume-Uni). Ce musée retrace l’histoire sociale, économique et politique de l’une des villes de Grande-Bretagne présentant la plus forte mixité sociale. Du point de vue de la commission, « le...

Cour européenne des droits de l'homme 18/12/2012 La restriction de l’accès à Internet sans un cadre légal strict constitue une violation de la liberté d’expression Cour européennes des droits de l'homme . Strasbourg, le 18 décembre 2012 - Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Ahmet Yildirim c. Turquie , la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu  une violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne la décision d’un...

Assemblée parlementaire 17/12/2012 L’orientation sexuelle ne doit pas influer sur la liberté d’expression Strasbourg, 17.12.2012 – « Le Parlement russe devrait retirer du calendrier de ses travaux l’examen d’un projet de loi interdisant la promotion de l’homosexualité auprès des mineurs », a déclaré M. Håkon Haugli, (Norvège, SOC) rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargé de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.   « Des textes de loi similaires, qui ont...

Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) 17/12/2012 L'organe anti-corruption invite les institutions lettones à lutter contre la corruption dans leurs rangs Strasbourg, 17.12.2012 - Le Groupe d’États contre la corruption ( GRECO ) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son Rapport d’Évaluation du Quatrième Cycle concernant la Lettonie. Le Rapport se concentre sur la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.   Le GRECO reconnaît que la Lettonie a mis en œuvre un cadre clair et complet pour réglementer les conflits...

Assemblée parlementaire 13/12/2012 Décès de l'ancien Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig : «Adieu à un grand Européen» Lluís Maria de Puig Strasbourg, 13.12.2012 - Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a exprimé ce matin sa profonde tristesse suite au décès de Lluís Maria de Puig, qui avait présidé l’Assemblée parlementaire de 2008 à 2010 et en avait été membre pendant vingt-trois ans.   « Un grand compagnon et un grand ami vient de nous quitter. Au nom de l’Assemblée, je transmets à...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 13/12/2012 Le Comité contre la torture appelle la Belgique à repenser sa politique pénitentiaire Strasbourg, 13.12.2012 – La principale instance européenne de prévention de la torture a exprimé de vives préoccupations au sujet du surpeuplement des prisons belges et de la mauvaise gestion des grèves récurrentes du personnel pénitentiaire.   Dans un rapport publié aujourd'hui, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) a exhorté les autorités belges à prendre...

Cour européenne des droits de l'homme 12/12/2012 Arrêt concernant une allégation de «remise extraordinaire» d’un homme soupçonné de terrorisme Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg, le 12 décembre 2012 - La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt de Grande Chambre dans l’affaire El-Masri c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine », en audience publique le 13 décembre 2012 à 11 h (heure locale) au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.   La Cour a conclu que « l’ex-République yougoslave de Macédoine » devait...

Assemblée parlementaire 11/12/2012 La gouvernance de la FIFA, au centre d’une audition de l’APCE à Paris Photo Gamma Strasbourg, 19.12.2012 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu, le 19 décembre à Paris, une audition sur la gouvernance au sein de la FIFA, la fédération internationale de football. L’audition a réuni des personnes qui exercent, ou ont exercé, des responsabilités dans cette fédération, ainsi que les initiateurs de réformes destinées à améliorer la transparence. Parmi les participants à l’audition, organisée...

Comité des Ministres 11/12/2012 Comité des Ministres: décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Comité des Ministres Strasbourg, 11.12.2012 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2012. Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles...

Comité des Ministres / Assemblée parlementaire 10/12/2012 Journée internationale des Droits de l’Homme : Déclaration commune du Président du Comité des Ministres et du Président de l’Assemblée parlementaire Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre et Président du Comité des Ministres, et Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire, ont fait la déclaration suivante pour célébrer la Journée internationale des Droits de l’Homme le 10 décembre : «Le Conseil de l’Europe œuvre au quotidien pour la protection...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 06/12/2012 Le Comité anti-torture critique la persistance des mauvais traitements et de la surpopulation carcérale à Chypre Strasbourg, 06.12.2012 – Les personnes détenues dans les locaux de la police à Chypre courent toujours de « graves risques » de mauvais traitements, selon un rapport qui vient d’être publié par le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe ( CPT ).   Ce rapport, qui se base sur la visite d’une...

Commissaire aux Droits de l'Homme 06/12/2012 Nils Muižnieks : La protection des droits de l’homme en Irlande doit être améliorée Nils Muižnieks Strasbourg, 6/12/2012 – « Plusieurs changements sont prévus ou déjà en cours dans le système de protection des droits de l’homme en Irlande. Les autorités devraient saisir cette occasion pour renforcer ce système et le rendre plus conforme aux normes internationales » a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui rend publiques trois lettres adressées au ministre de la Justice,...

Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 04/12/2012 Le Président de l’Assemblée se rend en visite officielle au Maroc Jean-Claude Mignon Strasbourg, 04.12.2012 - Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, se rendra en visite officielle au Maroc du 5 au 7 décembre 2012, à l’invitation des Présidents des deux Chambres du Parlement.   A Rabat, des rencontres sont prévues notamment avec les Présidents de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, le Chef du Gouvernement, le ministre des Affaires...

Commissaire aux droits de l'homme 04/12/2012 Géorgie: des mesures sont nécessaires pour éradiquer les mauvais traitements des détenus en prison Strasbourg, 04/12/2012 – « Les autorités géorgiennes devraient s’attaquer au problème persistant des mauvais traitements infligés par des agents publics aux détenus placés en établissement pénitentiaire et aux autres personnes privées de liberté, et prendre des mesures effectives pour rétablir le système de responsabilité. Une vigilance constante est nécessaire pour faire respecter l'interdiction absolue de la torture. J'ai...

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 04/12/2012 Le surpeuplement reste un problème majeur dans le système pénitentiaire bulgare selon le CPT Strasbourg, 04.12.2012 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui le rapport sur la visite qu’il a effectuée en mai 2012 en Bulgarie, dans les prisons de Burgas et Varna, ainsi que la réponse des autorités bulgares.   D'après le rapport, le surpeuplement reste un problème majeur dans le système...

Secrétaire Général 02/12/2012 Journée internationale des personnes handicapées : le Secrétaire Général appelle les gouvernements à « assumer leurs responsabilités » en appliquant les normes du Conseil de l’Europe Strasbourg, 3 décembre 2012 – A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a appelé aujourd’hui les gouvernements à s’appuyer sur les normes du Conseil de l’Europe pour protéger les millions de personnes handicapées et leur permettre d’accéder à...

Langues régionales et minoritaires 30/11/2012 Le concours de chansons Liet International célèbre la diversité linguistique Strasbourg, le 30 novembre 2012 - Onze groupes européens seront en compétition pour le titre de meilleure chanson en langue minoritaire lors du concours annuel international Liet, qui se tiendra à Gijón, en Espagne, samedi 1er décembre 2012.   L’asturien, le basque, le breton, le catalan de Sardaigne, le corse, le frioulan, le frison, le gaélique, le bas-allemand, le sâme et l’oudmourte de la Fédération de Russie seront représentés au concours, qui est organisé...

Centre Nord-Sud 30/11/2012 « La Saison arabe : du changement aux défis » au Forum de Lisbonne du Centre Nord-Sud Strasbourg, le 30 novembre 2012 - Les suites du Printemps arabe deux ans après : le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe consacre la 19e édition du Forum de Lisbonne, qui s’ouvre lundi, aux développements intervenus dans les pays arabes d’Afrique du Nord et du Proche-Orient.   Le débat portera principalement sur la promotion de l’état de droit au moyen de réformes constitutionnelles et judiciaires, le rôle des médias sociaux dans le domaine de la liberté d’expression, les...

Parliamentary Assembly 29/11/2012 Azerbaïdjan : inquiétude de rapporteurs de l’APCE au sujet des libertés de réunion et d'expression Assemblée parlementaire Strasbourg, 29.11.2012 – Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), se sont rendus à Bakou du 26 au 28 novembre 2012 afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en vue de remplir ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.   Au cours de leurs réunions avec les autorités, les...