ECHR - 07.07.2011

La Cour européenne des droits de l’homme
07/07/2011
The European Court of Human Rights
The European Court of Human Rights

Dans son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, la Cour a conclu que le Royaume-Uni avait l’obligation d’enquêter sur les décès de six civils tués en Irak en 2003 au cours d’incidents ayant impliqué des soldats britanniques. Elle a également rendu son arrêt de Grande Chambre dans l'affaire Al-Jedda c. Royaume-Uni dans lequel elle a conclu que la détention pendant trois ans d’un civil iraquien par les forces britanniques en Iraq était contraire à la Convention.

La Cour a aussi rendu 2 arrêts de Grande Chambre dans l'affaires contre Autriche et Arménie et communiqué par écrit 5 arrêts - contre Allemagne, Russie, Slovénie et Ukraine.