Strasbourg, 10.11.2011 – Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demande instamment aux Etats de réduire au minimum le recours à l’isolement des détenus. Cette mesure ne doit être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, et pour la durée la plus courte possible.

« L’isolement peut avoir des effets extrêmement dommageables sur la santé mentale, somatique et le bien-être social des détenus, et ces effets dommageables sont susceptibles d’augmenter d’autant plus que la mesure se prolonge et que sa durée est indéterminée. Un indicateur est que le taux de suicides des détenus soumis à ce régime est plus élevé que celui relevé dans le reste de la population pénitentiaire. Cette pratique soulève des questions sérieuses au regard de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants », a déclaré Lətif Hüseynov, Président du CPT.

Dans son rapport, le CPT en appelle également aux Etats afin qu’ils garantissent le droit d’accès à un avocat dès le tout début de la privation de liberté, indépendamment de la catégorie d’infraction envisagée. Le CPT reconnaît pleinement qu’il peut exceptionnellement être nécessaire de retarder pendant un certain temps l’accès d’une personne détenue à l’avocat de son choix, mais il souligne que cela ne devrait pas avoir pour conséquence le refus total du droit à l’accès à un avocat ; en pareil cas, il convient d’organiser l’accès à un avocat de remplacement. (suite...)

Communiqué de presse