Strasbourg, 01.02.2013 - Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur sur la Russie pour la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est dit inquiet de l’adoption par la Douma russe, en première lecture, d’un projet de loi fédérale sur “la propagande homosexuelle auprès des mineurs” qui, si elle est définitivement adoptée, risque d’aggraver la discrimination à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en limitant leur liberté d’expression, d’association et de réunion.

« Les députés de la Douma devraient garder à l’esprit que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt de 2010 Alekseyev c. Russie, a clairement statué que tous les citoyens russes devraient pouvoir jouir des droits sauvegardés par la Convention européenne, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » a déclaré M. Gross, également ancien rapporteur de l’APCE sur les droits des LGBT.  (suite...)

Cour européenne des droits de l’homme, fiche pays: Russie

Cour européenne des droits de l’homme: fiche thématique sur l'orientation sexuelle

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