CM death penalty
En ce 10 octobre 2012, journée européenne et mondiale contre la peine de mort, et en soutien à la déclaration conjointe de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Comité des Ministres tient à réaffirmer son opposition résolue à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.
Il se félicite que plus aucune exécution n’ait lieu sur le territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il encourage les pays qui appliquent toujours la peine de mort, y inclus ceux bénéficiant du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, à appliquer immédiatement un moratoire sur les exécutions en tant que première étape vers l’abolition.
Le Comité des Ministres appelle tous les pays d'Europe et au-delà à soutenir la Résolution concernant un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort, qui sera soumise au vote à la 67e session de l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012.
La déclaration a été adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012, lors de la 1152e réunion des Délégués des Ministres.