Strasbourg, 04.09.2012 – Le Commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, Štefan Füle, et le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont fait aujourd’hui la déclaration ci après au sujet de la feuille de route définie pour l’adhésion de la Bosnie Herzégovine à l’UE et l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Sejdić et Finci.

« Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne sont très déçus de constater que les responsables institutionnels et politiques de la Bosnie Herzégovine n’ont pas respecté la première échéance fixée dans la feuille de route et n’ont pas soumis de proposition commune conformément à l’engagement qu’ils avaient pris devant l’Assemblée parlementaire d’harmoniser la Constitution de la Bosnie Herzégovine avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (arrêt « Sejdić et Finci ») avant le 31 août, comme convenu lors d’une réunion tenue le 27 juin à Bruxelles.

« La feuille de route de l’UE demeure valable. Les objectifs ne changeront pas et l’arrêt Sejdić et Finci doit être exécuté ». (suite...)

La Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe