Droits sociaux 29/09/2011 Renforcer les droits sociaux: la France, le Conseil de l’Europe et l’UE annoncent une initiative droits sociaux shutterstock Afin de préserver et renforcer les droits sociaux des citoyens européens, le Conseil de l'Europe, le Comité économique et social de l'Union européenne et le Conseil économique, social et environnemental français ont décidé de tenir conjointement une conférence annuelle avec trois mandats principaux : - effectuer un état des lieux de l'application des chartes des droits sociaux dans la grande Europe, - travailler concrètement à des synergies,...

Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Santé 29/09/2011 Les soins de santé adaptés aux enfants au programme des ministres de la Santé à Lisbonne Conférence des ministres de la Santé du Conseil de l’Europe « N’oublions pas que la mise en œuvre d’une politique de santé est un exercice à long terme qui vise la prochaine génération – c’est-à-dire nos enfants. L’accès à des soins de santé de qualité ne devrait pas être un luxe ni dépendre de généreux donateurs », a affirmé Maud de Boer-Buquicchio dans son allocution devant les...

Commissaire aux droits de l'homme 29/09/2011 Azerbaïdjan : « Répression inquiétante de journalistes et de militants des droits de l'homme » Thomas Hammarberg « La liberté d’expression et la liberté d’association et de réunion pacifique ont connu de sérieux revers en Azerbaïdjan. Il faut prendre des mesures urgentes pour protéger ces droits de l’homme fondamentaux », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en rendant publiques aujourd’hui ses observations sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan, qui...

Secrétaire Générale adjointe 28/09/2011 Internet devrait être un espace ouvert, avec un maximum de droits et le moins de restrictions possible pour les utilisateurs Maud de Boer-Buquicchio at the opening of the Internet Governance Forum, Nairobi Internet devrait être un espace ouvert, qui garantit un maximum de droits aux utilisateurs et leur impose le moins de restrictions possible, a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, à l'ouverture du 6e Forum sur la gouvernance d'internet (IGF), organisé par les Nations Unies à Nairobi du 27 au 30 septembre. Il importe que les principes...

Comité des Ministres 27/09/2011 Matchs truqués: échange de vues avec Michel Platini et la ministre serbe Samardžić-Marković Committee of Ministers Dans le cadre des activités de l’Accord partiel élargi sur le sport ( APES ), les Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe ont eu un échange de vues le mercredi 28 septembre avec Michel Platini (Président de l’UEFA) et Snežana Samardžić-Marković (Ministre de la Jeunesse et des Sports de Serbie), auquel a participé la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe Maud de Boer-Buquicchio. Chantal Jouanno, ex-Ministre des Sports de la...

Commissaire aux droits de l’homme 27/09/2011 Les écoles doivent cesser de diffuser des messages homophobes et transphobes Thomas Hammarberg, Le Commissaire aux droits de l’homme Dans les établissements scolaires à travers toute l’Europe, des jeunes sont victimes de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il est temps de réagir - surtout au vu des mises en garde formulées par plusieurs études et rapports nationaux au sujet d'un certain nombre de suicides commis par de jeunes personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) qui se sentent rejetées par leurs pairs...

Secrétaire Général 23/09/2011 Le Secrétaire Général rencontre Mahmoud Abbas Thorbjørn Jagland et Mahmoud Abbas   Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland, qui se trouvait cette semaine à New York pour assister à l'Assemblée générale des Nations Unies, s'est entretenu de la demande d'adhésion de la Palestine avec Mahmoud Abbas, Président de l'Autorité nationale palestinienne, qui prononcera une allocution devant l'Assemblée parlementaire dans deux semaines, à Strasbourg.   Politique de voisinage   En outre, en vue de promouvoir les...

Comité des Ministres 23/09/2011 Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à coopérer pour faire face aux perturbations de l’Internet Comité des Ministres Le Comité des Ministres a adopté le 23 septembre deux recommandations et deux déclarations dans lesquelles il appelle les Etats à défendre la liberté d´expression en ligne, y compris lorsqu’elle est menacée par des interruptions ou des interférences sur l’Internet. Dans une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet , le Comité fixe...

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 22/09/2011 Le Sommet des maires déterminé à progresser vers l'inclusion des Roms Sommet des maires sur les Roms Dans une déclaration finale adoptée à Strasbourg par le 1er Sommet européen des maires sur les Roms, ses participants venus des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont confirmé leur détermination à continuer d’agir durablement pour améliorer la situation de la population rom. « A cette fin, nous souscrivons à la proposition de créer une Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms », a...

Conseil de l'Europe et OSCE 22/09/2011 Les responsables du Conseil de l’Europe et de l'OSCE se rencontrent à New York Le Conseil de l'Europe et l'OSCE se rencontrent à New York Le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Ministre ukrainien des Affaires étrangères Konstantin Gryshchenko, et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland ont rencontré hier à New York le Président en exercice de l’OSCE, le Ministre lituanien des Affaires étrangères Audronius Ažubalis et le Secrétaire Général de l’OSCE...

Assemblée parlementaire 22/09/2011 Mahmoud Abbas s’adressera à l’Assemblée parlementaire Mahmoud Abbas L’allocution du Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, le jeudi 6 octobre, sera l’un des points forts de la Session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 3 au 7 octobre. L’Assemblée se prononcera, le mardi 4 octobre, sur la demande de Statut de partenaire pour la démocratie présentée par le Conseil National Palestinien, dont le Président, Salim Za’noun, s’adressera à...

Congrès 22/09/2011 Sommet des maires sur la situation des Roms en Europe Sommet des maires sur les Roms Plus de 300 participants, venant de 34 pays, sont attendus à Strasbourg aujourd'hui pour le 1er Sommet européen des maires sur les Roms, organisé par le Congrès. Des représentants des communes et des régions, des élus roms, des organisations non gouvernementales et des réseaux examineront activement la situation des Roms en Europe. Les langues de travail seront le français, l’anglais, l’allemand, le russe, l’italien et le romani. Les services de médias incluent une retransmission du Sommet en...

Comité des Ministres 22/09/2011 La Présidence ukrainienne condamne les attaques terroristes à Ankara et à Siirt Le Ministre des Affaires Etrangères d’Ukraine, Kostyantyn Gryshchenko A la suite des attentats survenus le 20 septembre 2011 à Ankara, capitale de la Turquie, et dans la ville de Siirt, le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Ministre des Affaires Etrangères d’Ukraine, Kostyantyn Gryshchenko a effectué la déclaration suivante : « La Présidence ukrainienne réitère sa ferme condamnation du terrorisme. Je dénonce vivement les attaques terroristes qui ont eu lieu à...

Comité des Ministres 21/09/2011 Déclaration du Comité des Ministres sur la condamnation à mort de Troy Davis Conseil de l'Europe, Strasbourg Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni le 21 septembre 2011, a été informé que le Comité des grâces de l'Etat de Géorgie aux Etats-Unis a rejeté la demande de clémence introduite par Troy Davis contre sa condamnation à mort, alors que de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Il est prévu que l'exécution de M. Davis ait lieu aujourd'hui même. Rappelant son opposition constante à la peine de mort,...

Secrétaire Général 21/09/2011 Thorbjørn Jagland condamne les attaques terroristes à Ankara et à Siirt Thorbjørn Jagland « Je condamne fermement les attaques terroristes perpétrées à Ankara et à Siirt. Le terrorisme est un crime. Il constitue une attaque contre nos valeurs communes de démocratie, de droits de l'homme et de primauté du droit. Il nous faut conjuguer nos efforts pour mettre un terme à ces actes de violence », a déclaré Thorbjørn Jagland. Communiqué de presse

Secrétaire Général 21/09/2011 Jagland appelle les États-Unis à épargner la vie de Troy Davis Gamma «En ma qualité de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, j’appelle les autorités américaines compétentes à trouver un moyen d’épargner la vie de Troy Davis, qui doit être exécuté demain. La raison ne réside pas seulement dans notre désaccord sur la peine capitale mais d'abord et avant tout sur les doutes sérieux qui subsistent sur sa culpabilité réelle. J'espère que ce recours ne sera pas perçu comme une ingérence...

Comité des Ministres 21/09/2011 Journée internationale de la paix - Déclaration du Président du Comité des Ministres Kostyantyn Gryshchenko A l'occasion de la journée internationale de la paix, Kostyantyn Gryshchenko, le Président du Comité des Ministresa fait la déclaration suivante: "Depuis 30 ans, la journée internationale de la paix est suivie dans le monde entier chaque 21 septembre. Le thème retenu cette année, « paix et démocratie : faites-vous entendre », a un écho tout particulier pour le Conseil de l’Europe. Notre Organisation a précisément été...

Président de l'Assemblée parlementaire 20/09/2011 Attentat à la bombe d’Ankara : réaction du Président de l’Assemblée Président de l'Assemblée parlementaire Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'Assemblée parlementaire, a réagi à l'attentat à la bombe perpétré aujourd'hui dans la capitale turque en faisant la déclaration suivante :   «Je suis choqué par les nouvelles faisant part de l’explosion d’une bombe aujourd'hui à Ankara, explosion dans laquelle - selon les premières informations - trois personnes ont trouvé la mort et plusieurs autres ont...

Secrétaire Générale Adjointe 20/09/2011 L’égalité n’est toujours pas une réalité pour des millions de femmes en Europe Maud de Boer-Buquicchio Ouvrant à Bruxelles une conférence de l’UE sur l’égalité des hommes et des femmes, Maud de Boer-Buquicchio souligne qu’en dépit de la multitude d’instruments juridiques en vigueur, pour des millions de femmes, en Europe et ailleurs dans le monde, l’égalité n’est toujours pas une réalité. La Secrétaire Générale Adjointe insiste sur trois points particulièrement importants à cet égard, à savoir, la...

Cour européenne des droits de l’homme 20/09/2011 La Cour rend son arrêt dans l'affaire Yukos contre la Russie Cour européenne des droits de l'homme La requérante, OAO Neftyanaya kompaniya YUKOS, (YUKOS), était une société pétrolière et l’une des entreprises les plus importantes et florissantes de Russie. YUKOS estimait que la procédure fiscale dirigée contre elle pour l’année fiscale 2000 était irrégulière et que ses redressements fiscaux pour les années 2000 à 2003, ainsi que les mesures d’exécution ultérieurement prises, étaient...