Cour Khodorkovskiy

Cour européenne des droits de l'homme
31/05/2011
Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme

Dans son arrêt de chambre, non définitif, rendu ce jour dans l’affaire Khodorkovskiy c. Russie la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de la Convention. L’affaire concerne l’arrestation et la détention, pendant plusieurs années, de l’un des hommes les plus riches de Russie pour crimes économiques. Invoquant les articles 3, 5 et 18, M. Khodorkovskiy se plaignait du caractère illégal, de la longueur excessive et des conditions épouvantables de sa détention ainsi que de la motivation politique des accusations portées contre lui.