Aujourd’hui, dans plusieurs pays européens, les personnes atteintes de déficiences intellectuelles et/ou psychosociales sont habituellement placées sous tutelle – elles sont privées de leur « capacité juridique ». Aux yeux de la loi, ce sont des non-personnes, dont les décisions n’ont aucune valeur juridique. Cette approche est contraire aux normes reconnues en matière de droits de l'homme, déclare Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme, en publiant aujourd’hui un article dans le Carnet des droits de l’homme, ainsi qu’un document thématique sur ce sujet.

La plupart des dispositifs européens en matière de capacité juridique en vigueur en Europe sont dépassés et ont besoin d’être réformés de manière urgente. En effet, la pratique de privation automatique des droits de l’homme pour ceux placés sous un régime de tutelle, doit être changée. (suite...)