Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 09/07/2013 Racisme et intolérance : rapports du Conseil de l'Europe sur la Finlande, le Portugal et Saint- Marin Camp de Roms Strasbourg, 09.07.2013 – L’organe de lutte contre le racisme du Conseil de l'Europe, l’ ECRI , s’est déclaré préoccupé par la situation de plusieurs groupes vulnérables en Finlande , par la législation sur la nationalité et l’absence de législation complète contre la discrimination à Saint Marin et par la longueur des procédures qui suivent le dépôt de plaintes pour...

Commissaire aux droits de l’homme 08/07/2013 Turquie : les violences policières ne doivent pas rester impunies Nils Muižnieks Strasbourg, 08/07/2013 – « Tous les cas de recours excessif à la force de la part de la police doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et être dûment sanctionnés », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au terme d’une visite de cinq jours à Istanbul et Ankara consacrée aux événements du parc Gezi ainsi qu’à d’autres questions de droits de l’homme.   Le...

Conseil de l'Europe 04/07/2013 Forum mondial de la démocratie 2013 Strasbourg, 04.07.2013 – La démocratie est-elle en crise ? A en juger par les taux d’abstention parfois record, la défiance des citoyens envers leurs dirigeants – nourrie par la multiplication des affaires de corruption – et la percée des partis antisystème, le fossé se creuse entre les institutions et les citoyens. Les modes traditionnels de participation politique cèdent le terrain aux médias sociaux qui permettent aux responsables politiques et aux militants d’être à tout moment en prise directe avec le public....

Parliamentary Assembly 27/06/2013 L'Assemblée parlementaire déplore les "récents cas de recours excessif à la force" contre les manifestants . Strasbourg, 27.06.2013 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a déploré les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants » et réitéré son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée.   A la suite d’un débat d’urgence sur les « Manifestations et menaces pour la liberté de...

Assemblée parlementaire 26/06/2013 Karim Ghellab souligne « l’engagement du Maroc à promouvoir et à défendre les droits de l'homme » Karim Ghellab Strasbourg, 26 juin 2013 - Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants du Maroc, a déclaré aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe que le Maroc était « attaché aux droits de l’homme », et notamment au « principe de l’égalité entre l’homme et la femme » et à un régime d’équilibre des pouvoirs. Dans son discours prononcé mardi soir, au cours...

MONEYVAL 26/06/2013 Le Comité MONEYVAL exhorte les gouvernements européens à améliorer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux Strasbourg, 26.06.2013 – L’organe du Conseil de l'Europe chargé de lutter contre le blanchiment des capitaux ( MONEYVAL) a appelé aujourd’hui les gouvernements européens à améliorer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme dans les domaines juridique, financier et répressif. Dans son rapport annuel , publié aujourd’hui, MONEYVAL signale que les pays soumis à son...

Assemblée parlementaire 25/06/2013 Hongrie : l’APCE décide de ne pas ouvrir de procédure de suivi [25/06/2013]  Tout en évoquant, dans une résolution adoptée aujourd’hui, « de profondes et vives inquiétudes » quant à la mesure dans laquelle la Hongrie satisfait encore aux obligations contractées lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé toutefois de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l’égard de ce pays mais de « suivre de près l’évolution de la situation...

Secrétaire Général 25/06/2013 Visite du Secrétaire Général en Turquie Thorbjørn Jagland and Recep Tayyip Erdogan Le 25 juin, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a rencontré à Ankara le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, le ministre des Affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu, le ministre de la Justice, Sadullah Ergin, le ministre de l’Intérieur, Muammer Güler, et la ministre de la Famille et des Politiques sociales, Fatma Şahin, ainsi que le médiateur turc, Mehmet Nihat Ömeroğlu. Les discussions ont principalement porté sur le processus de réforme en Turquie, sa...

Assemblée parlementaire 25/06/2013 Conflit israélo-palestinien : l’APCE en faveur d’une solution instaurant deux Etats « démocratiques et pluralistes » [25/06/2013]  A l’issue d’un débat sur la situation au Proche-Orient et le conflit israélo-palestinien, l'APCE a exprimé aujourd’hui son soutien à une solution à deux Etats « démocratiques et pluralistes ». En effet, parallèlement aux questions de statut, l’Assemblée considère que « les aspects relatifs aux normes devraient également être examinés pour garantir en définitive à tous, Arabes et...

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Comité des Ministres 24/06/2013 Edward Nalbandian présente les priorités de la présidence du Comité des Ministres à l’APCE Edward Nalbandian Le ministre arménien des Affaires étrangères, Edward Nalbandian, a présenté une communication du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire et répondu aux questions des parlementaires. M. Nalbandian a exposé dans le détail les domaines d’activité prioritaires de l’Organisation pendant la présidence arménienne, insistant en particulier sur les actions en faveur du dialogue et des échanges pour lutter contre la haine,...

Assemblée parlementaire 24/06/2013 Appel à la protection des "donneurs d’alerte" qui signalent des abus commis par des Etats Strasbourg, 24.06.2013 – Les « donneurs d’alerte » qui agissent dans l’intérêt général en signalant des abus commis par des Etats doivent être protégés contre les représailles, sous réserve qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils suivent les procédures applicables, a déclaré une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans un projet de résolution rendu public aujourd’hui....

Cour européenne des droits de l'homme 24/06/2013 Réforme de la Cour des Droits de l’homme: ouverture à la signature du Protocole n˚15 Strasbourg, 24.06.2013 – Le Protocole n˚ 15 amendant la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été ouvert à la signature des Etats membres lors d’une cérémonie qui s’est tenue aujourd’hui au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. La jurisprudence de la Cour indique que les Etats disposent, quant à la façon dont ils appliquent et mettent en œuvre la Convention, d’une marge...

Président de l'Assemblée parlementaire 24/06/2013 Le Président de l’APCE ouvre la session d’été à Strasbourg Strasbourg, 24.06.2013 - Rappelant, à l’ouverture de la session de l’APCE à Strasbourg, l’importance du débat concernant la demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie, le Président Jean-Claude Mignon, a souligné que « l’Assemblée est tenue de réagir de la façon la plus adaptée en menant un dialogue constructif avec les autorités, afin qu’elles mettent en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe, les textes et...