Les individus s’adressent à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg parce qu’ils estiment ne pas pouvoir obtenir justice au niveau national. Bien que la majorité des États européens se conforment aux décisions de la Cour, certains d’entre eux font preuve d’une lenteur excessive lorsqu’il s’agit de respecter leur obligation d’exécution des arrêts. Cette situation est préoccupante, dans la mesure où une exécution rapide, complète et effective des arrêts de la Cour est essentielle à la mise en œuvre effective des normes de la Convention européenne en droit interne, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme.

Les normes et procédures applicables sont très claires. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties ». Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe surveille l’exécution de ces arrêts. Il examine les défaillances constatées par la Cour, afin de mettre un terme aux violations et de prévenir leur répétition. (suite...)