Conseil de l'Europe 20/06/2013 Le Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet à Lisbonne : examen des enjeux d’une politique publique de l’internet Lisbonne, 20 juin 2013 – La 6e édition du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG ),qui a débuté aujourd’hui examinera deux jours durant les toutes récentes évolutions des politiques publiques concernant l’Internet et les enjeux en la matière, notamment la polémique actuelle sur la surveillance en ligne par les gouvernements des communications des individus.   Sur le thème « L’internet pour la...

Secrétaire Générale adjointe 20/06/2013 La Secrétaire Générale adjointe se félicite de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Italie « La ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) par le Sénat italien est un acte de la plus haute importance pour le Conseil de l’Europe, étant donné le caractère sensible de cette question et les récents épisodes de violences à l’encontre de femmes en Italie », a déclaré à Strasbourg la Secrétaire...

Commissaire aux droits de l'homme 20/06/2013 Le Commissaire Muižnieks: L’Estonie devrait éliminer l’apatridie des enfants Nils Muižnieks Strasbourg, 20/06/2013 – « En Estonie, 1 200 enfants sont toujours apatrides, ce qui les empêche d’être considérés comme des membres à part entière de la société. Il faut remédier d’urgence à cette situation », a déclaré Nils Muižnieks en rendant public aujourd'hui le rapport sur sa visite en Estonie de mars 2013.   Tout en se réjouissant de la réforme en cours de la loi sur la protection de l’enfance, le...

Assemblée parlementaire 19/06/2013 Journée mondiale des réfugiés : le Président de l’APCE déplore le degré de souffrance inouï des réfugiés syriens Jean-Claude Mignon Strasbourg, 19.06.2013 – A la veille de la Journée mondiale des réfugiés (20 juin), le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a fait la déclaration suivante : « La dramatique situation des réfugiés syriens ne cesse de s’aggraver et atteint un degré de souffrance inouï. Un million et demi de syriens ont fui leur pays, c’est une véritable catastrophe humanitaire...

Assemblée parlementaire 18/06/2013 La décision sur une demande de suivi pour la Hongrie sera l’un des temps forts de la session d’été de l’APCE Strasbourg, 17.06.2013 – Une décision sur une demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie et un débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre – au cours duquel interviendra la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem – figurent parmi les temps forts de la session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil...

MONEYVAL 17/06/2013 L’organe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux publie un rapport sur le secteur bancaire de Chypre Strasbourg, 17.06.2013 –L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux ( MONEYVAL ) a publié aujourd’hui son rapport « Évaluation spéciale sur l’efficacité des mesures prises par le secteur bancaire de Chypre en matière de devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ». L’évaluation a été menée à l’invitation du Groupe de travail Eurogroup (pour les...

Commission de Venise 14/06/2013 La Commission de Venise critique les changements constitutionnels en Hongrie, mais se félicite que le gouvernement accepte de procéder à certaines révisions Venice Commission La Commission européenne de la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (connue sous le nom de « Commission de Venise » et constituée d’experts en droit constitutionnel) a publié aujourd’hui un avis dans lequel elle critique le quatrième amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie, mais se félicite de l’intention du gouvernement hongrois de procéder à certaines...

Secrétaire Général 13/06/2013 Déclaration du Secrétaire Général sur la fermeture de la télévision publique grecque ERT « J’encourage le gouvernement grec à accepter la proposition de l’Union européenne de radio-télévision de lui fournir les conseils et l’assistance nécessaires pour que l’ERT devienne un véritable radiodiffuseur public correspondant aux normes du Conseil de l’Europe sur les médias de service public.      Je rappelle l’importance de la radiodiffusion publique pour garantir le pluralisme des médias et la diversité des opinions au sein...

Secrétaire Général 12/06/2013 Déclaration du Secrétaire Général sur la loi adoptée par la Douma russe interdisant la « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles » auprès des mineurs Thorbjørn Jagland Strasbourg, 13.06.2013 – « La chambre haute du Parlement russe ne devrait pas approuver le projet de loi interdisant la "propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles" auprès des mineurs, a déclaré aujourd’hui le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland . Cette loi porte clairement atteinte à quelques-uns des principes les plus fondamentaux de la Convention...

Comité des Ministres 12/06/2013 Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance . Strasbourg, 12.06.2013 – Le Conseil de l'Europe a attiré aujourd’hui l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation.   Dans une  Déclaration aux gouvernements, le  Comité des...

Cour européenne des droits de l’homme et Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 11/06/2013 Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration La Cour européenne des droits de l’homme et l’ Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd’hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui a abouti à la publication du Manuel de droit...

Secrétaire Générale adjointe 10/06/2013 La Secrétaire Générale adjointe lance le Mouvement contre le discours de haine à Rome Gabriella Battaini-Dragoni Rome, 10 juin 2013 – « Parole libere o parole d’odio ? » (« Liberté d’expression ou discours de haine ? ») : Gabriella Battaini Dragoni a lancé aujourd’hui le Mouvement contre le discours de haine en Italie, lors d’un séminaire parlementaire organisé par la Présidente de la Chambre des députés, Laura Boldrini.     « Le Conseil de l'Europe a fait part de son inquiétude concernant le discours de haine en...

Secrétaire Général 07/06/2013 La Lituanie, 30ème Etat à signer la Convention sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Le Premier Ministre de la Lituanie, Algirdas Butkevičius, et le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland Strasbourg, 07.06.2013 – A la suite de leur rencontre avec le Secrétaire Général Jagland, le Premier ministre lituanien, M. Butkevicius, et le ministre lituanien des Affaires étrangères, M. Linkevicius, ont signé en sa présence la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence...

Commissaire aux droits de l'homme 06/06/2013 Le Commissaire aux droits de l'homme et l'OSCE préoccupés par les limitations à la liberté d’expression en Azerbaïdjan Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks Strasbourg, 6/6/2013 - Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, et la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude après la promulgation, le 4 juin 2013, par le Président azerbaïdjanais, Ilham Aliev, d’amendements qui étendent l’application des dispositions pénales...

Comité des Ministres 06/06/2013 Le Président du Comité des Ministres présente les priorités de la Présidence arménienne à l'OSCE 6.06.13. Aujourd’hui, à l’invitation de la Présidence ukrainienne de l’OSCE, Monsieur Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie et Président du Comité des Ministres, a présenté les priorités de la Présidence arménienne au Conseil permanent de l’OSCE.   Ces priorités incluent la promotion des valeurs européennes par le dialogue interculturel, la consolidation des normes européennes en...