Retour Conférence de haut niveau : "La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée"

Bruxelles , 

La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée

Les ministres de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Bruxelles les 26 et 27 mars pour réfléchir à la meilleure manière d’assurer une mise en pratique rapide et effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette manifestation, organisée dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, sera la quatrième d’une série de conférences à haut niveau sur la réforme du système de la CEDH, après celles d’Interlaken (2010), d’İzmir (2011) et de Brighton (2012).

La conférence de Bruxelles devrait déboucher sur une déclaration politique réaffirmant le soutien au système de la CEDH, assortie d’un plan d’action exposant les mesures à prendre au niveau du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme et des 47 Etats membres pour améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.