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Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) Strasbourg 13 décembre 2021
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Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan d’action fixe les grandes orientations de la CEPEJ, dont l’objectif principal est toujours de placer l’usager au centre des préoccupations, même dans un environnement digitalisé ou en cours de digitalisation, en mettant à sa disposition un service public de la justice efficace et de qualité. Ces orientations s’articulent autour de grands axes visant à ce que la justice soit toujours transparente, collaborative, humaine, centrée sur les individus et accessible, éclairée, et enfin responsable et réactive.

La CEPEJ a également adopté une feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de sa Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

Enfin, la CEPEJ a adopté des lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux, les lignes directrices SATURN révisées pour la gestion du temps judiciaire et son programme d’activité pour 2022 et 2023.


 Communiqué de presse
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice


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