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Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne

Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du développement des activités en ligne. Par conséquent, les femmes et les filles sont exposées à de multiples risques liés au harcèlement (notamment sexuel) en ligne et facilité par la technologie et à la cybercriminalité fondée sur le genre.

Dans une nouvelle étude la consultante internationale Adriane van der Wilk montre que la Convention d’Istanbul et la Convention de Budapest Convention peuvent se compléter de manière dynamique : la puissance de la Convention d’Istanbul réside dans le fait qu’elle reconnaît que la violence à l’égard des femmes est une violence fondée sur le genre, tandis que la Convention de Budapest prévoit des moyens d’investigation complets permettant d’obtenir des preuves électroniques d’infractions commises en ligne et par le biais des technologies de l’information.

La Convention d’Istanbul, qui englobe toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, est, en la matière, le plus ambitieux des traités juridiquement contraignants relatifs aux droits humains. Elle peut donc être un instrument particulièrement utile pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie. La Convention de Budapest, quant à elle, est le traité international juridiquement contraignant le plus pertinent dans le domaine de la cybercriminalité et des preuves électroniques. Elle offre donc des possibilités d’exercer des poursuites dans les affaires de violence à l’égard des femmes.

Du harcèlement sexuel en ligne (« cyber flashing », diffamation et calomnie à caractère sexuel, usurpation d’identité à des fins sexuelles, « doxing », « flaming », etc.) au harcèlement sexuel sur la base d’images comme les « creepshots » (images suggestives ou intimes prises sans consentement et partagées en ligne), la nouvelle étude classe et définit différentes formes de violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie. Elle s’intéresse plus particulièrement aux articles 33, 34 et 40 de la Convention d’Istanbul, ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Convention de Budapest.

 

 Communiqué de presse
Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne

Conseil de l'Europe Strasbourg 7 décembre 2021
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