Le CPT a visité les quartiers de haute sécurité pour terroristes dans les prisons de ‘De Schie’ et ‘Vught’. Il a recommandé que le placement dans ces quartiers soit effectué d’après une évaluation complète individuelle des risques. De plus, tout placement dans un quartier pour terroristes devrait être revu régulièrement sur la base de critères prévus expressément par la loi. En outre, le CPT est préoccupé pour ce qui est du régime très restrictif dans ces quartiers, qui peut dans certains cas mener à l’isolement de fait d’un détenu.
En ce qui concerne le centre de détention pour mineurs ‘De Hartelborgt’, le CPT a recommandé diverses améliorations dans les soins, le traitement et le régime disciplinaire. Entre autres, des plans individuels pédagogiques ou de traitement devraient être établis pour chaque résident, les sanctions collectives ne devraient pas être autorisées, et l’utilisation de la soi-disante "période de réflexion" devrait être réglementée.
Le CPT est toujours préoccupé quant à certaines garanties fondamentales lors de la garde à vue, notamment le fait que les suspects n’aient toujours pas accès à un avocat pendant la période initiale de détention (jusqu’à six heures) par la police à des fins d’examen.
Concernant Aruba, dont la dernière visite remonte à 1994, le CPT a recommandé aux autorités d’adopter une politique vigoureuse de lutte contre les mauvais traitements infligés par la police et que les périodes de détention dans les locaux de police soient substantiellement réduites. Le CPT a salué l’action récente des autorités d’Aruba quant à l’amélioration des conditions matérielles dans les commissariats de police comme celui d’Oranjestad et a recommandé que des efforts soient déployés afin d’assurer que les standards minimum de détention par la police soient maintenus.
Concernant les étrangers retenus, le CPT a recommandé, entre autre, d’améliorer les conditions matérielles, le régime d’activités ainsi que l’accès aux soins médicaux des personnes retenues au "Centro pa detencion di illegalnan".
L’Institution correctionnelle KIA fait l’objet de plusieurs recommandations concernant entre autres la violence entre détenus. De plus, une augmentation des activités constructives pour les détenus ainsi qu’une amélioration de l’offre de soins de santé, notamment les soins psychiatriques et psychologiques, sont essentielles.
Au cours de la visite aux Antilles néerlandaises, plusieurs allégations de mauvais traitements physiques par la police ont été reçues. Le CPT a recommandé l’adoption d’une politique vigoureuse de lutte contre les mauvais traitements infligés par la police. La détention prolongée dans les locaux de police a encore une fois été critiquée et les conditions de détention dans certains commissariats de police tels qu’à Kralendijk ont été jugées inacceptables. Les autorités des Antilles néerlandaises ont entrepris un programme de rénovation.
En ce qui concerne le centre de rétention d’étrangers "Illegalen Barakken", le Comité a fait un certain nombre de recommandations quant aux conditions matérielles, au manque d’activités et à la nécessité d’offrir au moins une heure d’exercices en plein air par jour.
La prison de Bon Futuro a été jugée manifestement dangereuse et peu sûre tant pour les détenus que le personnel. Des mesures ont été identifiées afin d’éradiquer les mauvais traitements par le personnel et prévenir la violence entre détenus. Le CPT a particulièrement recommandé que les membres de l’équipe d’intervention fassent l’objet d’une sélection, formation et supervision adéquates. En outre, un large éventail de recommandations ont été faites concernant les effectifs en personnel, les conditions matérielles ainsi que l’accès à des activités motivantes et aux soins médicaux.
Concernant la maison d’arrêt de l’île de Bonaire, le Comité a recommandé une action urgente pour que les détenus puissent bénéficier d’un service de soins médicaux organisés, d’un régime d’activités appropriées et d’exercices en plein air.
Le rapport de la visite du CPT est disponible en anglais sur le site Internet du CPT: http://www.cpt.coe.int